Biodiversité
(Article 33 a)

Nous arrivons à la compensation, troisième volet du triptyque « éviter, réduire, compenser », dont nous avons parlé au début de la discussion de ce texte dans les grands principes de la loi relative à la biodiversité. À l’issue des longs travaux, des multiples lectures de ce texte, nous sommes arrivés à un compromis à peu près acceptable, et c...

En proposant d’insérer, au début de l’alinéa 5 de l’article 33 A, la phrase suivante : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. », cet amendement vise à rétablir le principe d’absence de perte nette de biodiversité et de recherche de ga...

Les critères relatifs aux mesures de compensation doivent inclure le principe que ces mesures doivent en priorité être réalisées in situ ou à proximité du site endommagé. Ce principe permet de garantir que les mesures de compensation contribuent à la continuité écologique. Quelle serait la logique d’une compensation mise en oeuvre dans la Creu...

…suite à un projet mené en Loire-Atlantique ? La biodiversité et les écosystèmes sont spécifiques dans chaque zone. C’est pourquoi il faut établir une hiérarchie dans la loi afin de s’assurer d’une bonne logique globale. Par ailleurs, l’amendement insiste sur la nécessité d’éviter le morcellement. Cette autre condition est indispensable pour p...

Nous avons déjà eu, à propos de la compensation, d’assez longs débats sur la notion de « réserves d’actifs naturels », que cet amendement tend à supprimer. En effet, l’expérimentation lancée sur ce dispositif n’est pas achevée. Aucune évaluation n’a été réalisée et il nous semble prématuré d’introduire ce système dans la loi – à supposer même ...

Cette proposition vise à limiter les cas où, à l’issue du contrat conclu, le propriétaire, le locataire ou l’exploitant affectent leur terrain à un usage aboutissant à la destruction des mesures compensatoires réalisées durant l’obligation de compenser du maître d’ouvrage. Elle permet de s’assurer que l’effort réalisé soit maintenu.

Nous avons déjà eu cette discussion à propos de la plaine de la Crau. Le contrat est de trente ans, mais rien ne garantit la préservation de la biodiversité restaurée à son terme. Le risque serait que plus rien ne se passe après la fin du contrat et que les espaces concernés fassent l’objet d’un tout autre usage. Cette question de la compensati...

Cet amendement vise à donner un délai de mise en demeure de satisfaire aux obligations de compensation : une date butoir d’un an au-delà de laquelle l’administration doit mettre en demeure la personne soumise à une obligation de compensation de mener les opérations prévues. Il semble important d’inscrire ce délai dans la loi, sans quoi nous pou...

Toujours pour s’assurer de la réalisation effective des compensations, cet amendement vise à créer une astreinte journalière, lorsque les obligations n’ont pas été respectées. Il paraît logique de prévoir une sanction financière pour l’opérateur de compensation qui n’aurait pas satisfait à ses obligations. Il s’agit aussi de proposer un disposi...

Nous sommes au coeur du sujet, puisque le triptyque ERC, « éviter, réduire, compenser », est central dans ce projet de loi relatif à la biodiversité. Sur cette question, nous avons insisté à plusieurs reprises sur le fait que ce qui est essentiel, pour la biodiversité, c’est d’éviter et de réduire. Le « C » de compenser suscite plutôt des inqu...

Jamais on ne pourra recréer un biotope, un espace naturel qui aura été détruit. Nous comprenons bien sûr qu’il faille traiter de la question de la compensation dans ce texte, et je remercie la rapporteure de son amendement. Cela étant dit, je rappelle que dans le monde entier des organismes, des associations tirent la sonnette d’alarme : oui, ...