Biodiversité
(Après l'article 46)

Après le mot : « s'appliquent  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 49 : «  à toute utilisation de ces ressources génétiques ou connaissances traditionnelles associées, dès lors que leur pays d'origine est connu et que leur entrée dans les collections est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la Convention sur la diversité biologique. ...

 « A compter d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur l'opportunité d'intégrer l'office national des forêts à l'agence française pour la biodiversité. » Exposé sommaire : L'agence française pour la biodiversité est, dans sa structure actuelle, trop déséquilibrée en défaveur des...

A l'alinéa 20, substituer par deux fois aux mots  : « connaissances et pratiques  », les mots : «  les connaissances, innovations et pratiques  ». Exposé sommaire : Cet alinéa reconnait les connaissances traditionnelles reconnues de manière ancienne et continue, ainsi que leurs évolutions. Il est nécessaire d'aller au-delà en reconnaissan...

Substituer aux alinéas 4 et 5 les douze alinéas suivants : «  Art. L.134-1. - Le Comité national de la biodiversité est présidé par le ministre chargé de l'environnement. « Il constitue un lieu d'information et d'échange sur les questions stratégiques liées à la préservation et à la reconquête de la biodiversité. « Il est chargé d'élaborer e...

Substituer aux alinéas 6 à 10 l'alinéa suivant :  « La révision des listes peut également avoir pour objet d'en soustraire ceux des monuments naturels et des suites inscrits qui font l'objet d'une protection pérenne et de niveau au moins égal au titre des codes de l'environnement ou du patrimoine. Dans chaque département, la liste des sites s...

À l'alinéa 2, après les mots : « (Acipenser sturio) », ajouter les mots : «  l'apron du Rhône (Zingel asper) ». Exposé sommaire : Cet amendement porte une demande des associations de protection de la nature et de l'environnement, qui constatent sur le terrain l'érosion de la biodiversité. L'apron du Rhône est une espèce endémique et migra...

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis A l'article L. 424-4 du code de l'environnement, la phrase : « Les gluaux sont posés une heure avant le lever du soleil et enlevés avant onze heures. » est remplacée par la phrase : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire la cha...

Après l'alinéa 6, insérer l« alinéa suivant : » Le coordinateur ne peut abaisser les niveaux de protection propres à chaque espace. " Exposé sommaire : Si expérimentation il y a, elle ne doit pas se traduire par un affaiblissement des règles de protection des différents espaces naturels concernés.

Compléter l'alinéa 3 par le signe et les mots : « , en favorisant notamment l'enherbement des cultures et les zones sans pesticides  ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à se conformer aux orientations vers l'agroécologie prises dans la loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt.

Chapitre VIII Biodiversité terrestre Article 68bis " Le I. de l'article L.413-2 du Code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Trois ans après la promulgation de la présente loi, il est interdit aux responsables d'établissement itinérants destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou...