Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
166 amendements trouvés
27/03/2015 — Amendement N° 1851 au texte N° 2673 - Article 35 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...
I.- Après l’alinéa trois, il est ajouté un 1° ter ainsi rédigé : « 1° ter L'évaluation tient compte notamment du classement de l’impact environnemental des médicaments. » II.- Il est ajouté un alinéa cinq ainsi rédigé : « Après le premier alinéa de l’article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le...
27/03/2015 — Amendement N° 1845 au texte N° 2673 - Après l'article 10 (Retiré)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...
I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un K ainsi rédigé : « K. – Les produits mentionnés à l’article L. 221‑10 du code de l’environnement qui présentent la classe indiquant le plus faible niveau d’émissions en polluants volatils. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par...
18/03/2015 — Amendement N° AS180 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
I. – L'État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porteraient volontaires. II. – Un décret définit les modalités de mise en œuvre du I et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L'expérimentation est d'une durée de deux ans à compte...
18/03/2015 — Amendement N° AS177 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
Le 1° de l'article L. 1321‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « , les perturbateurs endocriniens, les résidus de pesticides et les nitrates ». Exposé sommaire : Pour calculer le bon état chimique de l'eau, seule une quarantaine de substances sont actuellement prises en compte, et les seuils établis le sont de façon arb...
17/03/2015 — Amendement N° AS155 au texte N° 2302 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau
L'article L. 312‑17‑3 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de partenariat portant sur l'éducation à la santé entre un ou plusieurs établissements d'enseignement et un organisme représentant un intérêt privé, la convention de partenariat et les outils de communication sont validés par l'Agence régionale ...
16/03/2015 — Amendement N° AS279 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Roumegas, Mme Abeille, M. Cavard, Mme Massonneau
I. – À l'alinéa 11, substituer à la référence : « et L. 6111‑1‑3 » les références : « , L. 6111‑1‑3 et L. 6111‑1‑4 ». II. – En conséquence, après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 6111‑1‑4. – Le plan régional de santé comporte un volet relatif aux services de consultation de pathologie environnementales dédiés, notamment...
