Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
184 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD112 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « Pour les projets visés par l'article L. 752-1 du code du commerce, le document autorise la construction de nouveaux bâtiments uniquement s'ils intègrent sur l'ensemble de leurs toitures, et de façon non exclusive, soit des procédés de production d'énergies renouvelables, soit un système de végéta...
15/07/2013 — Amendement N° CD108 au texte N° 1179 - Article 58 (Adopté)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les schémas régionaux climat air énergie ». Exposé sommaire : Les Schémas régionaux Climat Air Énergie, élaborés conjointement par la région et les services de l'état, contiennent les orientations régionales en matière d'énergie et de lutte contre les pollutions de l'air. Or il apparait que ...
15/07/2013 — Amendement N° CD114 au texte N° 1179 - Article 58 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 56, après le mot et le signe : « logements, », insérer les mots et le signe : « d'espaces verts, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer la spécificité des espaces verts, de quelque nature qu'ils soient : parcs ou jardins publics ou collectifs (jardins partagés, jardins solidaires, jardins d'insertion, jardins famili...
15/07/2013 — Amendement N° CD113 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À la première phrase de l'alinéa 50, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transformer un avis simple de la CDCEA en un avis conforme à l'avis du préfet, afin de pouvoir déroger aux dispositions d'inconstructibilité par les communes qui ne sont pas couvertes par un document d'ur...
