Ville et cohésion urbaine

Je tiens à répondre au président Borloo. Nous devons en effet rédiger des textes corrects sur le plan juridique en utilisant des termes compréhensibles par tous.

Mais ils doivent aussi être politiques. Je rappelle que nous sommes ici pour faire de la politique et que la question de la coconstruction est une affaire politique…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste se félicite que ce nécessaire projet de loi sur la politique de la ville et la cohésion urbaine soit examiné aujourd’hui devant notre Assemblée. Nous partageons pleinement l’esprit de ce texte, même si nous souhaitons aller plus loin sur certains points, j’y ...

…à l’instar d’ailleurs de la question du genre, dont nous venons de parler. Nous ne sommes pas là pour nous faire engueuler, monsieur Borloo. Nos débats sont intéressants et doivent se dérouler sereinement. Je reviens à l’amendement no 44. Il convient de pouvoir disposer chaque année d’un rapport sur l’évolution des quartiers prioritaires de l...

Mon amendement no 79 porte sur la composition du conseil de citoyens : il est proposé que la moitié de ses membres soient des habitants du quartier prioritaire. L’amendement no 75 a un objet un peu différent. Il vise à préciser que les conseils de citoyens seront publics et feront l’objet d’un compte rendu public.

Il faut prendre en compte les enjeux écologiques dans le cadre de la politique de la ville. C’est un sujet très important pour nous, députés écologistes, et nous en avons déjà parlé lors de l’examen de la loi ALUR il y a quelques semaines. Les opérations de rénovation urbaine nécessitent des budgets très importants, le deuxième programme de ré...

Je remercie le ministre et le rapporteurs pour le dialogue qui s’est instauré sur ce sujet et j’accepte de retirer l’amendement.

Très volontiers, madame la présidente. Ces deux amendements procèdent du même esprit et tendent à la création systématique d’une instance de démocratie participative – baptisée « atelier populaire d’urbanisme » dans l’amendement no 83 – dans tous les territoires faisant l’objet d’une opération de renouvellement urbain. Cette instance permettra ...

Je retire les amendements nos 83 et 84. Je voudrais cependant préciser que l’intérêt d’une « maison du projet »est aussi de pouvoir y aborder la question du diagnostic, dont nous avons peu parlé. Lors du démarrage d’un projet, lorsqu’il faut faire partager aux habitants la nécessité du renouvellement urbain, la discussion part de l’état des li...

Tout d’abord, je remercie Pascale Boistard pour son amendement no 95, même si je n’ai pas pris part à la discussion dont il a été l’objet. L’amendement no 40 concerne les sociétés coopératives d’intérêt collectif. Ce sont des entreprises coopératives qui répondent aux besoins collectifs des habitants en mobilisant les ressources économiques e...

Je suis entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit, et je soutiens l’amendement proposé par M. Pupponi. M. Saddier a raison : à un moment donné, il est nécessaire d’aller plus loin. Je parle de cela par expérience personnelle : il faut vraiment prendre en compte cette réalité.

Par cet amendement, nous demandons que ce rapport ne soit pas simplement remis au Parlement, mais qu’il lui soit soumis pour avis. En effet, nous discutons ici d’un projet de loi de programmation. Un certain nombre de dispositions essentielles n’y sont pas détaillées. Il est, en conséquence, très important que les objectifs et la stratégie adop...

Cet amendement anticipe quelque peu sur la discussion que nous pourrons avoir tout à l’heure sur les territoires dits de « veille », nouveauté dans le projet de loi. Nous souhaitons que soient intégrées dans le rapport les dispositions spécifiques qui concerneront l’accompagnement de ces territoires placés en dispositif de veille active. Le dev...

Je maintiens cet amendement. Je considère que cette proposition doit figurer dans le rapport. Il est trop tôt pour dire que des territoires doivent sortir de la politique de la ville.

Lors des travaux et des présentations préparatoires à la loi d’avenir agricole, il avait été précisé que la nouvelle méthode du carroyage permettrait à des villes situées en milieu rural d’intégrer la politique de la ville et de signer des contrats de ville. En effet, ces territoires accueillent des poches de pauvreté urbaine, que les pouvoirs ...