Exposition aux ondes électromagnétiques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous voilà au terme, je le crois, de l’examen parlementaire de cette proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, travail entamé il y a désormais plus de deux ans. Vous le savez, ma volonté, partagée avec les parlementaires ...

…puisque dès qu’une étude est évoquée, une autre apparaît pour l’infirmer, les industriels étant passés maître dans l’art d’instiller le doute scientifique.

Ma conviction qu’il faut agir se fonde sur les conclusions de trois agences publiques. L’Organisation mondiale de la santé, tout d’abord, a classé en 2011 les ondes électromagnétiques comme « potentiellement cancérigènes ». Cette classification par l’agence sanitaire mondiale de référence devait faire réagir le législateur. Ensuite, l’ANSES, a...

Les alertes émises par ces trois agences suffisent à fonder l’opinion du législateur et à adopter une législation qui protège efficacement nos concitoyens de ce bain d’ondes électromagnétiques. Quels sont donc les objectifs de cette proposition de loi ? Le premier consiste à inscrire dans notre corpus législatif un principe nouveau, celui de ...

C’est pourquoi le texte restreint plus strictement la publicité à destination des plus jeunes. Enfin, la proposition de loi aborde la question de l’électro-hypersensibilité. Nous attendons avec impatience le rapport de l’ANSES sur ce sujet, et peut-être Mme la ministre pourra-t-elle nous préciser le calendrier de cette publication. Dans ce dom...

Cher collègue, un mot d’abord pour constater que l’immense majorité des amendements déposés ont déjà été examinés et rejetés en commission.

J’avais longuement répondu à cette occasion et chacun comprendra que je me montrerai moins diserte ce matin car nous avons d’autres textes à examiner dans la journée.

Comme vous le savez, nous souhaitons une adoption conforme de cette proposition de loi : j’émettrai donc un avis défavorable sur les amendements. Cela étant, juste un mot sur l’amendement que vous venez de présenter sur la question des délais : il est évident que les délais durant lesquels cette participation pourra avoir lieu feront partie de...

La commission a émis un avis défavorable. Dans tous les cas, la meilleure solution est d’organiser la concertation…

…afin de partager l’information, de débattre, de rassurer ou de faire état des contestations le cas échéant et de parvenir à une solution consensuelle. Les instances de concertation permettront aussi de faire retomber la tension au lieu de la cristalliser.

Cet amendement est tout à fait superfétatoire puisque le décret en question déterminera les délais dans lesquels ces instances sont réunies. Avis défavorable de la commission.

Nous avons débattu assez longuement en commission sur ce point. Comme exemple de « présence longue et régulière dans le temps », j’avais déjà cité la fréquentation d’une salle de cinéma, mais on pourrait également songer à celle d’une chambre d’hôtel ou à de nombreux autres lieux. Ce que vous proposez est tout à fait imprécis.

Par ailleurs, pourquoi restreindre la définition de ces points atypiques aux seuls lieux fermés, alors même que le Gouvernement a rappelé au Sénat que ce critère était jugé trop restrictif par l’Agence nationale des fréquences elle-même ? Avis défavorable.

Votre amendement vise, d’une part à préciser que l’ANFR demande explicitement aux exploitants des installations radioélectriques de procéder à la résorption des points atypiques, et d’autre part à porter le délai de traitement de six à douze mois. Sur le premier point, je tiens à vous rassurer : le Gouvernement avait indiqué que l’Agence natio...

Cet amendement, qui n’a pas été examiné en commission, est assez curieux : on ne voit pas très bien comment on pourrait demander aux opérateurs de commettre des actions illégales. L’avis est donc défavorable.

Je pense au contraire que ce décret sera rédigé et publié. Vous critiquez cette mesure au motif que son objectif serait déjà satisfait par plusieurs dispositions réglementaires, mais la disposition que vous entendez supprimer est avant tout un signal politique fort, engageant le Gouvernement à réviser l’article 5 du décret du 3 mai 2002, qui p...

Je reprends à mon compte l’argument avancé par le président Brottes en commission : l’inscription de cette obligation dans la loi garantira la pérennité de cet outil. En outre l’échelle communale permettra aux communes, qui ne connaissent pas nécessairement le site que vous évoquez, de disposer d’une information spécifique.

Il est défavorable. La rédaction actuelle de la proposition de loi me paraît suffisamment claire. La référence à un seuil, introduite par M. Daniel Raoul, rapporteur du texte au Sénat, a justement pour but de fixer un critère objectif alors que la rédaction de l’Assemblée nationale renvoyait la détermination des équipements concernés à un décre...

Monsieur Tardy, connaissez-vous le DAS de votre téléphone ? Je le dis en plaisantant, mais très sincèrement, la question de l’information reste essentielle. Il en a été question en discussion générale : le renforcement de l’information est une excellente chose. Avis défavorable.

Monsieur Tardy, faut-il vraiment autoriser les publicitaires souhaitant promouvoir indirectement la vente d’un téléphone portable à se soustraire aux obligations d’information, s’agissant des recommandations d’usage ? Naturellement, j’émets un avis défavorable.