Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE122 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A l'alinéa 12, après le mot : « résidents », Insérer les mots : « d'un immeuble bâti sur lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE124 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A l'alinéa 16, substituer aux mots : « installation d'un équipement », Les mots : « implantation d'une installation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Sous-Amendement N° CE156 à l'amendement N° CE145 au texte N° 1635 - Article 1er (Adopté)
Mme Abeille
Substituer aux alinéas 18 à 21 les deux alinéas suivants : « 5° Les points atypiques sont définis comme les pointsdu territoire où le niveau d'exposition de la population aux champs électromagnétiques dépasse sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale. Le seuil d'exposition caractérisant un point atypique est déterminé par l'Agence...
07/01/2014 — Amendement N° CE125 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la troisième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « valeurs », le mot : « seuils ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
