Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE120 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A l'alinéa 10, substituer au mot : « sensibles », les mots : « accueillant des personnes vulnérables ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE136 au texte N° 1635 - Article 5 (Adopté)
Mme Abeille
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « quel qu'en soit le moyen ou le support », Les mots : « quel que soit son moyen ou son support ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE132 au texte N° 1635 - Article 4 (Retiré)
Mme Abeille
A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du public », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE129 au texte N° 1635 - Article 3 (Rejeté)
Mme Abeille
Après le mot : « publique », rédiger ainsi la fin de l'article : « publie tous les deux ans un rapport faisant état des connaissances scientifiques s'agissant des risques sanitaires générés par l'exposition aux radiofréquences, en tenant compte des produits et des équipements innovants ainsi que de l'organisation des réseaux. ». Exposé somm...
