Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

64 amendements trouvés


07/01/2014 — Amendement N° CE140 au texte N° 1635 - Article 9 (Adopté)
Mme Abeille

Substituer à la première occurrence des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE141 au texte N° 1635 - Article 7 (Rejeté)
Mme Abeille

A l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités avec des enfants.

07/01/2014 — Amendement N° CE138 au texte N° 1635 - Article 6 (Adopté)
Mme Abeille

A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « campagne », insérer les mots : « d'information et de sensibilisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

07/01/2014 — Amendement N° CE131 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques, présenté par les personnes distribuant de tels appareils. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les mentions relatives au DAS et à l'utilisation de l'oreillette doivent figurer non seulement sur les appareils mais également su...