Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE139 au texte N° 1635 - Article 6 (Retiré)
Mme Abeille
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du public », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE117 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A l'alinéa 6, substituer aux mots : « que ne doivent pas dépasser les », les mots : « limites des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE136 au texte N° 1635 - Article 5 (Adopté)
Mme Abeille
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « quel qu'en soit le moyen ou le support », Les mots : « quel que soit son moyen ou son support ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE135 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille
Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « chaque zone concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
