Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 3)

Substituer à la première occurrence des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 12, après le mot : « résidents », Insérer les mots : « d'un immeuble bâti sur lequel est prévue l'implantation d'une installation radioélectrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « doit mentionner », le mot : « mentionne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, détermine les informations, nécessaires à la réalisation d'un cadastre électromagnétique, que les opérateurs sont tenus de transmettre à l'Age...

A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « cette technologie », les mots : « cet appareil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la deuxième phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « installation d'équipements », les mots : « implantation d'installations ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer aux mots : « outils de simulation », les mots : « protocoles et la présentation des résultats des mesures et des simulations ». Exposé sommaire : Amendement de précision. En effet, davantage que les outils servant à mesures les émissions, qui peuvent varier, ce qui importe est l'harmonisation des protocoles de mesure et de la pr...

A la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « claire et lisible », les mots : « lisible, intelligible et en français » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « sites », Les mots : « réseaux mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , en particulier : ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités avec des enfants.

A la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et des usagers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou n...

Au titre II, substituer aux mots : « du public et des usagers », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « campagne », insérer les mots : « d'information et de sensibilisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la troisième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « valeurs », le mot : « seuils ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le public y est exposé », les mots : « la population y est exposée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer à la première occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et des usagers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou n...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques, présenté par les personnes distribuant de tels appareils. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les mentions relatives au DAS et à l'utilisation de l'oreillette doivent figurer non seulement sur les appareils mais également su...