Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE137 au texte N° 1635 - Article 5 (Adopté)
Mme Abeille
A l'alinéa 5, substituer aux mots : « doit mentionner », le mot : « mentionne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE121 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « sites », Les mots : « réseaux mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE116 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et des usagers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou n...
07/01/2014 — Amendement N° CE118 au texte N° 1635 - Article 1er (Tombe)
Mme Abeille
A la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le public y est exposé », les mots : « la population y est exposée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
