Exposition aux ondes électromagnétiques
(Article 7)

Substituer à la première occurrence des mots : « à la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du public », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « doit mentionner », le mot : « mentionne ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, détermine les informations, nécessaires à la réalisation d'un cadastre électromagnétique, que les opérateurs sont tenus de transmettre à l'Age...

Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. « III. En conséquence, rédiger ainsi  l'alinéa 8 : « Les guides d'utilisation comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet. ». Exposé sommaire : La rédact...

A la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « cette technologie », les mots : « cet appareil ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer aux mots : « outils de simulation », les mots : « protocoles et la présentation des résultats des mesures et des simulations ». Exposé sommaire : Amendement de précision. En effet, davantage que les outils servant à mesures les émissions, qui peuvent varier, ce qui importe est l'harmonisation des protocoles de mesure et de la pr...

A la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « claire et lisible », les mots : « lisible, intelligible et en français » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après le mot : « accessoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « mentionné au troisième alinéa de l'article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la fin de l'alinéa 10, substituer au mot : « sites », Les mots : « réseaux mobiles ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités avec des enfants.

A la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et des usagers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou n...

Au titre II, substituer aux mots : « du public et des usagers », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « les écoles maternelles et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « campagne », insérer les mots : « d'information et de sensibilisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « chaque zone concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « le public y est exposé », les mots : « la population y est exposée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer à la première occurrence du mot : « les », le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « et des usagers ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou n...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques, présenté par les personnes distribuant de tels appareils. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les mentions relatives au DAS et à l'utilisation de l'oreillette doivent figurer non seulement sur les appareils mais également su...