Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Michel Sordi.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Martial Saddier.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 70 Nombre de suffrages exprimés: 70 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 28 contre: 42 (La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)
