Projet de loi de finances pour 2016

Je suis saisie de deux amendements, nos 297 rectifié et 189, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 297 rectifié.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement et soutenir l’amendement no 189.

En application de l’article 119 alinéa 2 du règlement, la Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 7 bis et 10, ainsi que de l’article 23 et de l’état A annexé.

Je suis saisie de deux amendements, nos 279 et 278, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée avec l’amendement no 267 que vient de présenter M. le ministre. La parole est à M. Sergio Coronado, pour les soutenir.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 190, tendant à supprimer l’article 33 ter A.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 192, tendant à supprimer l’article 33 octies A.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 193, tendant à supprimer l’article 33 octies B.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 26, 33 et 108. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 26.

Pas d’avis du Gouvernement ? L’avis du Gouvernement peut être favorable, défavorable ou de sagesse : il n’y a que trois hypothèses !

Je suis saisie de deux amendements, nos 195 rectifié et 196, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 275 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 312. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie d’un amendement du Gouvernement, no 274, tendant à supprimer l’article 39 bis A. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement de la commission, no 199, tendant à supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 200 et 34. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 200.

Le Sénat a supprimé l’article 39 octies. Je suis saisie de deux amendements, nos 201 et 12 rectifié, tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 201.

Madame la rapporteure générale, vous proposez donc de rectifier comme suit le II de l’amendement no 201 : « II. – Le I s’applique à compter des impositions dues au titre de 2015. ». Est-ce bien cela ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 270 et 202, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 202 fait l’objet d’un sous-amendement no340. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 270.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 202 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 270.

Le Sénat a supprimé l’article 39 terdecies. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 204.

Je suis saisie de deux amendements, nos 333 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 333.