Projet de loi de finances pour 2016

Je suis saisie de deux amendements, nos 296 et 304, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le ministre, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 206 et 129, tendant à la suppression de l’article 42 bis A. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 206.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 209, tendant à la suppression de l’article 43 bis.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 210, tendant à la suppression de l’article 43 ter.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 211, tendant à la suppression de l’article 43 quater.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 212, tendant à la suppression de l’article 46 quater A.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 213, tendant à la suppression de l’article 47 bis A.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 214, tendant à la suppression de l’article 47 bis B.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 215, tendant à la suppression de l’article 47 bis D.

Je suis saisie de deux amendements, nos 216 et 40, tendant à rétablir l’article 47 bis supprimé par le Sénat, et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 216.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 217 et 24. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 217.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 32 et 41, tendant à rétablir l’article 47 quater supprimé par le Sénat. La parole est à M. Frédéric Barbier, pour soutenir l’amendement no 32.

Le Sénat a supprimé l’article 47 septies. Je suis saisie d’un amendement, no 67, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour le soutenir.

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 14, tendant à rétablir l’article 51 bis, supprimé par le Sénat.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 218 tendant à rétablir l’article 53, supprimé par le Sénat.

Je suis saisie d’un amendement no 219 de la commission des finances, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 338 du Gouvernement. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 220, qui est un amendement de suppression.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 222, qui fait l’objet de deux sous-amendements du Gouvernement, nos 290 et 291.

L’article 57 ter a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie de deux amendements, nos 284 et 224, tendant à rétablir l’article et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 284.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 228 et 116. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 228.