Projet de loi de finances pour 2016

L’article 58 septies a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 231 et 88. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 231.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 232 rectifié, 89 et 117. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 232 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 233 et 90. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 233.

Dès lors, il me faut vous demander quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 90.

Si je puis me permettre, mon cher collègue, la phrase que cet amendement tend à supprimer est : « À défaut de délibération dans ce délai, il est réputé l’avoir approuvée. »

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 234 et 92. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 234.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 235 et 93. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 235.

Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 236 et 94. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 236.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 237, tendant à la suppression de l’article 62 sexies.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110, 3112 et 3116). Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 2, précédemment réservé.

Pourrions-nous nous écouter les uns les autres, mes chers collègues. Il n’est que dix heures du soir !

Je suis saisie de trois amendements, nos 79 rectifié, 536 rectifié et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 79 rectifié.

Sur l’article 2, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 255 et 676, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement ...

Vous avez épuisé votre temps de parole, chère collègue. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le secrétaire d’État. Au passage, je considère que l’avis favorable du Gouvernement vaut levée du gage.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 38 contre: 0 (L’article 2, amendé, est adopté.)

Nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l’article 2. Les amendements nos 283 rectifié, 336 rectifié et 520 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 283 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 558, 563, 23, 91 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 23, 91 et 407 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir les amendements nos 558 et 563.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement no 746.