Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 309, 1 deuxième rectification, 288 deuxième rectification, 476 deuxième rectification et 554 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune et portant article additionnel après l’article 25. Les amendements nos 1 deuxième rectification et 288 deuxième rectification sont identiq...

Nous sommes bien d’accord, madame la rapporteure générale, que seule la date change dans votre correction ?

À ce stade, l’amendement no 309 est retiré et l’amendement de M. de Courson fait l’objet d’une proposition de rectification ; mais il est identique à celui de M. Carvalho. Monsieur Carvalho, êtes-vous également d’accord avec la correction apportée par la rapporteure générale ?

On ne peut pas, en séance, modifier les signatures des amendements ; mais le débat a pu se tenir. Sous réserve de ces éléments, monsieur Larrivé, retirez-vous l’amendement no 1 ?

Les amendements identiques nos 476 deuxième rectification et 554 deuxième rectification sont donc corrigés, comme l’a indiqué Mme la rapporteure générale, avec la date de 2016. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 253 et 254, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Denis Baupin, pour les soutenir.

Nous n’allons pas sous-amender en séance, monsieur de Courson, nous n’allons pas bricoler. La parole est à Mme Pascale Got.

Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 11, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 176, 248 et 455. La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 176.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 145 et 460. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 145.

Je suis saisie de trois amendements, nos 64, 97 et 679, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 97 sont identiques. L’amendement no 679 fait l’objet d’un sous-amendement, no 730. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 64.

En discussion commune avec les amendements identiques nos 64 et 97, je suis saisie d’un amendement no 679, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 730. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir le sous-amendement no 730 à l’amendement no 679, et pour donner l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune.

J’en déduis, madame la rapporteure générale, que vous êtes favorable à l’amendement no 679 du Gouvernement, sous réserve de l’adoption de votre sous-amendement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 181, 249 et 456. La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 181.

Pour la clarté des débats, je précise que les amendements de repli n’ont pas été défendus. La parole est à M. Charles de Courson.

Je rappelle que les sous-amendements doivent être écrits. On ne peut pas bricoler ainsi, oralement. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie d’un amendement, no 298, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 738. La parole est à M. Razzy Hammadi, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie d’un amendement no 624 rectifié, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 737. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 400 et 395, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour les soutenir.