Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l’article 30 quater. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 72, tendant à rétablir l’article 30 quater. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 7.
Sur les amendements identiques nos 7 et 72, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Caresche.
Je vous remercie tous de bien vouloir respecter vos temps de parole car vous êtes nombreux à souhaiter intervenir. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. le président de la commission des finances, et à lui seul. Madame Dalloz, je vous en prie.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 63 Nombre de suffrages exprimés: 62 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 22 contre: 40 (Les amendements identiques nos 7 et 72 ne sont pas adoptés, et l’article 30 quater demeure supprimé.)
Le Sénat a supprimé l’article 35 decies. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 128, tendant à rétablir cet article.
Le Sénat a supprimé l’article 35 undecies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 48, tendant à rétablir cet article. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 11.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz. Je vous remercie tous de respecter vos temps de parole car vous êtes très nombreux à souhaiter intervenir.
Sur les amendements identiques nos 11 et 48, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. ………………………………………………… Les différents groupes sont-ils d’accord pour que nous passions au vote même si les cinq minutes réglementaires ne s...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 52 Nombre de suffrages exprimés: 52 Majorité absolue: 27 Pour l’adoption: 28 contre: 24 (Les amendements identiques nos 11 et 48 sont adoptés et l’article 35 undecies est ainsi rétabli.)
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 101, tendant à supprimer l’article 41 bis A.
En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 16 terdecies, 25 quater, 25 sexies et 35 undecies. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir les amendements, nos 1, 2, 3, 4.
Sur l’amendement no 4, supprimant l’article 35 undecies, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. …………………………………………………………………………………. Les différents groupes sont-ils d’accord pour que nous passions au vote même si les cinq mi...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 46 Nombre de suffrages exprimés: 46 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 25 contre: 21 (L’amendement no 4, supprimant l’article 35 undecies, est adopté.)
L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nos 3217, 3282, 3247, 3252)
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Sur l’ensemble du projet de loi, le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 561 Nombre de suffrages exprimés: 542 Majorité absolue: 272 Pour l’adoption: 296 contre: 246 (Le projet de loi est adopté.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nos 3217, 3282, 3247, 3252).
Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 309 portant article additionnel après l’article 25.
