Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Je suis saisie d’un amendement, no 729, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 740. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement no 360. Accepteriez-vous de défendre par la même occasion l’amendement no 361, chère collègue ?

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 27. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement no 292.

Je suis saisie de deux amendements, nos 505 et 404, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 401 et 402, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour les soutenir.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nos 3217, 3282, 3247 et 3252).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé à entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Gilles Lurton.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 707, portant article additionnel avant l’article 1er.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 80 et 115. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 80.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 43, 57, 44 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43 et 57 sont identiques, ainsi que les amendements nos 44 et 56. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 43.

Nous en venons, avec les amendements nos 44 et 56, à la seconde série d’amendements identiques. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 44.

Vous poursuivrez en vous exprimant sur les amendements, monsieur de Courson. Je suis saisie de six amendements, nos 59, 65, 94, 116, 177 et 511, tendant à supprimer l’article 2. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 59.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 118 et 512. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 118.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 310 et 16. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 310.

La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 687.

Nous en étions à l’amendement no 722 du Gouvernement. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015.