Égalité réelle outre-mer

Je suis saisie de deux amendements, nos 339 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 339.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 175, 178 et 179, portant article additionnel après l’article 10 quinquies, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Tuaiva, pour les soutenir.

La parole est à M. Victorin Lurel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 10 sexies. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 198.

Je suis saisi d’un amendement, no 154, portant article additionnel après l’article 33. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement n° 163 qui fait l’objet d’un sous-amendement n° 299. La parole est à Mme Monique Orphé, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 340, portant article additionnel après l’article 34, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour soutenir l’amendement no 56.

Je suis saisie de deux amendements, nos 292 troisième rectification et 7, portant article additionnel après l’article 10 septies et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 292 troisième rectification.

Je suis saisie de l’amendement no 272, qui tend à supprimer l’article 10 nonies. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Monsieur Nilor, vous avez la parole pour soutenir l’amendement no 41, dont vous êtes le premier signataire ; mais je ne devrais peut-être pas insister là-dessus !

Je suis saisie de deux amendements, nos 161 rectifié et 162 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Monique Orphé, rapporteure pour avis, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 10 undecies. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement no 50.

Je suis saisie de deux amendements, nos 286 et 145, portant article additionnel avant l’article 11 A, et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 286.

L’amendement no 286 rectifié est ainsi rédigé : « Après le mot : « relatives », rédiger ainsi la fin du titre IV : « aux connectivités et à la continuité territoriale ».

Je suis saisie d’un amendement no 51, portant article additionnel après l’article 39, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 336. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 51.

La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir le sous-amendement no 336 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 51.

Je suis saisie d’un amendement no 119, tendant à supprimer l’article 12 ter. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 211 et 264 rectifié, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Naillet, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 135, tendant à supprimer l’article 13 D. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Monsieur le rapporteur, vous venez d’évoquer l’amendement qui vient immédiatement en discussion après l’amendement de suppression du Gouvernement, que nous étions en train d’examiner et sur lequel vous avez émis un avis favorable. Nos débats commencent à devenir un peu compliqués pour ceux qui les suivraient.