Égalité réelle outre-mer

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 314, portant article additionnel après l’article 13 E.

Je suis saisie de deux amendements, nos 224 rectifié et 223, portant article additionnel après l’article 50, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Naillet, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 13. La parole est à Mme Monique Orphé, pour soutenir l’amendement no 168.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 51. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 262 rectifié.

Je regrette, monsieur le député, mais je ne puis plus vous la donner sur cet amendement puisqu’elle a été retiré.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 54. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 22.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 13 quater. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 214.

En application de l’article 101 du règlement, la commission demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 5 et 10 quater du projet de loi.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 13 quinquies. La parole est à Mme Monique Orphé, pour soutenir l’amendement no 167.

La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 215. Je vous rappelle que vous disposez de deux minutes de temps de parole, madame la députée.

Rassurez-vous, madame Sage, le temps de parole est le même pour tous les députés. Il est vrai que j’ai fait une petite entorse en vous laissant beaucoup plus de temps pour défendre votre amendement précédent : je vous demande donc, à présent, de respecter la durée de deux minutes.

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 11 octobre 2016 après les questions au Gouvernement.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 278 portant article additionnel après l’article 14 ter.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 15. Les amendements nos 218 et 216 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Naillet, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 11, portant article additionnel après l’article 16. La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 176, portant article additionnel après l’article 18. La parole est à M. Jean Jacques Vlody, pour le soutenir.

La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 94 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 270.

La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir le sous-amendement no 270 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.

Je propose une brève suspension de séance afin que le Gouvernement puisse mettre la rectification par écrit.

La séance est reprise. Voici donc le texte du sous-amendement no 270 rectifié : « I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot « Constitution » insérer les mots : « autres que la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna » ; II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « Nouvelle-Calédonie » insérer ...