Projet de loi de finances pour 2017

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », inscrits à l’état D.

J’appelle les crédits du compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », inscrits à l’état D.

Nous avons terminé l’examen des crédits relatifs à l’écologie, au développement et à la mobilité durables, des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale », « Services n...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125, 4127 et 4131). Hier soir, l’Assemblée a poursuivi ’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 347 portant article additionnel après l’article 11.

L’amendement no 347 n’est pas défendu. Je suis saisie de deux amendements, nos 642 et 345, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 642.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 185 et 645. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 185.

Je suis saisie de deux amendements, nos 763 et 764, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Éric Alauzet, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 304, 454 rectifié et 588 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 454 rectifié et 588 rectifié sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 304.

Je suis saisie de trois amendements, nos 303, 241 et 587, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 241 et 587 sont identiques. Ces amendements ont été retirés.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 12. Je suis saisie de deux amendements, nos 192 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 192.

Je suis saisie de deux amendements, nos 191 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 191.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 68, 188 et 628. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 68.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 403 et 589. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 404, 590 et 809 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements no s 404 et 590 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 404.

Je considère que l’amendement no 590 a été défendu. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 809 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 407 et 592. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 407.

La séance est reprise. Je suis saisie de quatre amendements, nos 408, 593, 594 et 595, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 408 et 593 sont identiques. Ces quatre amendements peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, rapporteur pour avis, pour les soutenir.