Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis saisie de six amendements, nos 650, 651, 240, 786, 305 deuxième rectification et 128, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 240 et 786 sont identiques, de même que les amendements nos 305, deuxième rectification et 128, deuxième rectification. La parole est à M. Éric Alauzet, pour so...
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 240 et 786. La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement no 240.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 305, deuxième rectification et 128, deuxième rectification. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 305, deuxième rectification.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 65, 151 et 177. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 65.
Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’article 18 sera examiné cet après-midi par priorité, après l’article 14. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 301 et 564. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 301.
Je suis saisie de six amendements, nos 336 rectifié, 161, 184, 570, 644 et 756, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 161, 184, 570, 644 et 756 sont identiques. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 336 rectifié.
Monsieur Faure, il n’y a pas de sous-amendement recevable en séance. La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 555, 54, 166 et 455, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 54, 166 et 455 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 555.
Je suis saisie de deux amendements, nos 779 et 780, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Eva Sas, pour les soutenir.
Les amendements identiques nos 220 et 258 ne sont pas défendus. La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement no 758.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 160, 183, 643, 757. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement no 160.
Je suis saisie de deux amendements, nos 641 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 641.
