Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Je suis saisie de trois amendements, nos 589 rectifié, 625 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 589 rectifié et 625 sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 589 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 267 et 141. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 267.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 268, 123, 366 et 142, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 268, 123 et 366 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 268.

Je vous précise que l’amendement no 268 a été retiré. Quant au vôtre, je vais le mettre aux voix.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 270 deuxième rectification, 55 rectifié, 462 rectifié, 300 et 122, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 270 deuxième rectification, 55 rectifié et 462 rectifié sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 270 deuxième recti...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 271 et 140. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 271.

Je suis saisie de deux amendements, nos 174 et 175, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 179 et 180, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 306, 307 et 308, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 618 rectifié et 617 rectifié, portant articles additionnels après l’article 30, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 201, 330, 372 et 483 portant article additionnel après l’article 31. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour soutenir l’amendement no 201.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 9 rectifié, 323, 91, 10 et 324, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9 rectifié et 323, ainsi que les amendements nos 10 et 324, sont identiques. La parole est à M. Yves Fromion, pour soutenir l’amendement no 9 rectifié.

Pardonnez-moi, monsieur le député, de vous dire qu’il reste beaucoup d’amendements en discussion commune ; aussi, je vous prie de faire vite.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 324. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 10.

Oui, vous avez présenté l’amendement no 322, madame Dalloz. Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements en discussion commune ?

Je précise que cet amendement no 624 n’est pas en discussion commune. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, je vous précise que nous avons examiné 112 amendements, et qu’il en reste 123 en discussion. Par conséquent, soit nous accélérons notre rythme de travail, soit nous n’aurons pas terminé l’examen de ce texte à une heure du matin. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 272, 27, 301 et 437, pouvant être soumis à une dis...

L’avis de la commission étant clair, quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?

La séance est reprise. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l’amendement no 70.