Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis saisie d’un amendement, no 552 rectifié, portant article additionnel après l’article 41. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 93 et 92, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.
Je suis saisie d’un amendement, no 606 rectifié, portant article additionnel après l’article 43. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote sur l’ensemble du projet de loi aurait lieu par scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 600.
Je suis saisie d’un amendement no 597 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 633. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 59 Nombre de suffrages exprimés: 59 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 32 contre: 27 (Le projet de loi est adopté.)
