Transparence de la vie publique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (nos 1249, 1279).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 35 à l’article 1er.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir l’amendement no 35.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. Thomas Thévenoud, pour soutenir l’amendement no 14 visant à rétablir l’article 2 bis A qui avait été supprimé par le Sénat.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l’amendement no 20 tendant à rétablir l’article 4, supprimé par le Sénat.

Je précise pour la clarté de nos débats que nous ne discutons pas d’un amendement. Nous discutons sur l’article 4 ter.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique auront lieu demain, mardi 23 juillet, après les questions au Gouvernement.

Nous en venons à la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (nos 1250, 1280).

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisie de trois amendements, nos 14, 15 et 12, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 8, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune. La parole est à M. René Dosière, pour les soutenir. L’amendement no 7 fait l’objet d’un sous-amendement, n° 33

La parole est M. le rapporteur pour soutenir le sous-amendement no 33 à l’amendement no 7, et pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

Je suis saisie d’un amendement no 6 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 57. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement.

La parole est M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir le sous-amendement no 57 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 6.

Monsieur le député, je reconnais un petit loupé puisque j’avais cru comprendre que l’ensemble des groupes était d’accord sur le principe d’une prolongée. C’est d’ailleurs pour cette raison que je suis arrivé à cette heure-ci et non pas à vingt-et-une heure trente.

S’il y a eu une petite erreur, j’en suis désolée, mais je vous confirme que l’idée était bien de prolonger la séance et j’avais compris qu’il en avait été ainsi décidé.

Je propose que nous prolongions la séance pour aller, si c’est possible, au bout de l’examen de ces textes. La parole est à M. Marc Dolez.

Monsieur le député Dolez, pour la bonne organisation de nos débats, je propose que nous terminions l’article puisque tous les amendements ont été défendus à l’exception de l’amendement no 35. Nous suspendrons nos travaux à la fin de l’article 1er. La parole est à M. Lionel Tardy.