Transparence de la vie publique

Chers collègues, compte tenu du fait qu’il reste à examiner des amendements à l’article 1er qui ne figurent pas sur la feuille jaune, je propose de renvoyer la suite de la discussion à la prochaine séance.

Nous en venons à l’article 23. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l’amendement no 58 rectifié.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu mardi 23 juillet, après les questions au Gouvernement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nos 1004, 1108).

Hier soir, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 1 à l’article 1er .

Merci, monsieur le député. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, pour donner l’avis du Gouvernement.

Sur l’amendement no 244, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Faure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants93Nombre de suffrages exprimés82Majorité absolue42Pour l’adoption46contre36(L’amendement no 244 est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 352. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 24.

Nous parlons bien de l’amendement no 24 et de lui seul. La parole est à M. le ministre délégué.

Monsieur Morin, vous n’avez pas de délégation de votre groupe. Je ne peux donc pas vous accorder cette suspension.