Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1499, 1670). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures cinquante-neuf pour le groupe SRC, dont deux cent douze amendements sont en discussion ; ...
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 1er bis A.
Je prends acte de vos propos, qui sont enregistrés. Nous en venons à l’article 1er bis A.
Nous en venons aux amendements à l’article 1er bis B. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement no 22, tendant à supprimer l’article.
Je suis saisie de trois amendements, nos 187, 200 et 103, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 187 et 200 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, pour soutenir l’amendement no 187.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir les sous-amendements nos 767 rectifié et 766, et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 386.
Je suis saisie de deux amendements, nos 385 et 681, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 385.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 681, et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 385.
Je suis saisie de deux amendements, nos 540 et 188, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 188 fait l’objet d’un sous-amendement no 768. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 540.
Je suis saisie d’un amendement no 188 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 768. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 768 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements nos 540 et 188.
Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 63 tendant à supprimer l’article 3.
La parole est à M. Patrick Hetzel. Veuillez vous exprimer brièvement, s’il vous plaît, monsieur le député.
Monsieur le président Chassaigne, j’ai bien compris votre remarque. Je vous rappelle – vous l’avez précisé vous-même – que nous sommes en temps législatif programmé. Chaque groupe gère donc son temps de parole comme il l’entend : ce rôle ne revient pas à la présidence.
Je suis saisie de trois amendements, nos 739, 740 et 656, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur, pour les soutenir.
Je suis saisie d’un amendement no 636 qui fait l’objet des sous-amendements nos 762 et 780. La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 636.
La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Benoist Apparu.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.
Mes chers collègues, essayons de faire baisser la tension dans l’hémicycle. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
