Artisanat commerce et très petites entreprises

Nous en venons aux amendements à l’article 6. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 88.

Je suis saisie de deux amendements, nos 207 et 208, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est de nouveau à Mme Michèle Bonneton, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 63, 209 et 235, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 63.

La parole est à M. Fabrice Verdier, pour soutenir l’amendement no 235 et donner l’avis de la commission sur les deux autres amendements en discussion commune.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 154 et 221. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 154.

Nous en venons aux amendements nos 4, 5 et 6. Pouvez-vous présenter ces trois amendements en même temps, monsieur Abad ?

La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 135, portant article additionnel après l’article 12 ter.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 279, 280 et 281, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 194 et 31, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 194.

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 259 portant article additionnel après l’article 13 bis.

La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 176 rectifié portant article additionnel après l’article 18.

La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 143 portant article additionnel après l’article 20 A.

La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 241 portant article additionnel après l’article 20 bis.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 53 et 165. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 53.

Je suis saisie de trois amendements, nos 133, 131 et 132, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Alain Calmette, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 200. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 34.

Je suis saisie de deux amendements, nos 122 rectifié et 124, portant article additionnel après l’article 25, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement, no 199, portant article additionnel après l’article 25 bis. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 266, portant article additionnel après l’article 29. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 30. Nous commençons par trois amendements, nos 155, 158 et 125 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 125 rectifié fait l’objet d’un sous-amendement no 298. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 155.