Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 125 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements nos 155, 158 et 125 rectifié, ainsi que sur le sous-amendement du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 157. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 25.
Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 30 bis. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 120.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 94. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 30.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 29 et 93. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 29.
Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 18 février, après les questions au Gouvernement.
