Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
71 interventions trouvées.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Valérie Pécresse.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement. Sur la base de quel article, monsieur le député ?
Nous en venons à l’examen des amendements à l’article premier. Je suis saisie de trois amendements, nos 184, 185 et 186, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 184.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l’amendement no 112.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Woerth.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 56 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 53 contre: 1 (L’article 1er est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 1er. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 35.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
