Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Éric Woerth.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget.
J’appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rectificative pour 2014, dans le texte précédemment adopté par l’Assemblée nationale et rejeté par le Sénat.
Je suis saisie de trois amendements, nos 5, 51 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 51 et 23 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 5.
Je précise, madame la rapporteure générale, que si vous émettez un avis favorable sur l’amendement no 51, il vaudra aussi, par définition, pour l’amendement no 23, qui lui est identique. Vous ne pouvez pas demander qu’il soit retiré. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
À l’article 1er, je suis saisie de quatre amendements, nos 28, 65, 66 et 67, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 28 et 65 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 28.
Monsieur de Courson, puisque vous avez la parole, pouvez-vous en profiter pour soutenir simultanément les amendements nos 66 et 67 ?
À l’article 1er ter, je suis saisie de plusieurs amendements. Nous commençons par trois amendements identiques, nos 79, 56 et 63. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 79.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 57 et 60. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 57.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 130 visant à rédiger l’article 1er quater.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nos 2024, 2049).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no4, portant article additionnel après l’article 1er.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 4, 61 et 215. La parole est à M. Gérald Darmanin, pour soutenir l’amendement no 4.
La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 28, 42 et 183. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 28.
