Projet de loi de finances pour 2016

Je suis fier d’avoir cosigné l’amendement no 928 ; je souhaite qu’il soit adopté dans quelques minutes pour trois raisons. Premièrement, comme cela a été dit, ce dispositif est une mesure importante de soutien du pouvoir d’achat des Français les plus modestes, qui complétera utilement les baisses d’impôts amorcées depuis deux ans. Deuxièmemen...

…notamment la loi fiscale. Les députés doivent relayer la réalité sociale de notre pays ; le fait qu’ils se saisissent du pouvoir de faire la loi, en jouant pleinement leur rôle d’élus de la nation, me paraît donc, dans la période que nous vivons, une très bonne nouvelle.

Prenons acte, d’abord, que dans ce débat, personne n’a osé dire que la cause de l’aide au développement n’était pas suffisamment légitime pour que l’on taxe des activités financières qui le seraient. Que reste-t-il, finalement, comme objections ? L’argument classique de l’effet pervers qu’Albert Hirschman avait identifié, en son temps, comme u...

Cet argument ne tient pas, pour les raisons qui ont été expliquées par le ministre lui-même : si onze pays européens réfléchissent aujourd’hui à la mise en ouvre de cette mesure, c’est bien qu’elle n’est pas si absurde que cela, et qu’elle doit être réalisable.

S’il faut que les techniciens, les bureaux et les experts trouvent la bonne date pour rendre cette mesure réalisable, choisissons en effet une telle date.

Mais ici, dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, exprimons ce que nous devons exprimer : la volonté politique de la nation. Eh oui, monsieur Carré, je crois, moi, à la France et à sa grandeur. Je me souviens qu’il est arrivé, au cours de l’histoire, que la France soit la première, et il est même arrivé qu’elle soit la seule : c’est pour cela...

Par cet amendement, je propose de rétablir la DGF à son niveau de 2014. En le défendant, je n’ai pas du tout le sentiment de faire preuve d’irresponsabilité, mais au contraire de protester contre un double préjudice. Le préjudice est d’abord économique ; cela vient d’être rappelé. Il sera dû à la baisse de la commande publique, à la baisse de l...

Je ne reprendrai pas l’argumentaire développé précédemment. L’amendement que je vous propose ici est moins ambitieux, sinon de repli, puisqu’il tend à diminuer la baisse envisagée de 1,5 milliard d’euros, et à créer un fonds d’équipement qui, à la main des préfets, financerait des investissements fléchés – par exemple vers l’énergie ou les écon...

Nous sommes et avons été, au cours des dernières décennies, le parti de la décentralisation, le parti des élus locaux, celui qui comprenait l’importance de l’animation des territoires et de la qualité de vie en leur sein. Nos bilans sont bons, à cet égard ; et nous protestions contre la stagnation et la baisse des dotations amorcées sous la man...

Le présent amendement me paraît être un compromis entre la recherche de financements pour le pacte de responsabilité, érigé en sujet tabou par le Président de la République, et l’expérience et l’intérêt objectif de notre famille politique, la gauche, lequel est de montrer aux collectivités qu’elles n’ont pas perdu le soutien que nous leur avons...

En parlant des collectivités, monsieur Mariton, je parle de l’intérêt de la France : je parle d’un tissu d’élus irremplaçable, qui préserve le vivre ensemble, la cohésion sociale et permet de lutter contre le populisme. Notre pays a beaucoup à perdre au découragement de ces élus.

En tant que député socialiste je ne puis qu’applaudir aux baisses d’impôt en direction des couches populaires et moyennes ; mais puisque nous vivons les dernières semaines utiles du quinquennat en matière fiscale, et avons à faire des choix qui peuvent affecter la vie de nos concitoyens, je veux aussi exprimer deux regrets. Le premier est que ...

Le deuxième regret, madame la présidente, est que ces hausses et ces baisses ne constituent pas, à l’évidence, ce que l’on peut appeler une réforme fiscale : si le quinquennat devait s’arrêter aujourd’hui, c’est un brouillon que nous rendrions en ce domaine. Bien sûr, nous aurons des débats importants sur la seconde partie. Quoi qu’il en soit ...

Monsieur le secrétaire d’État, c’est véritablement sans joie et sans enthousiasme que je présente cet amendement visant à revenir sur la suppression de la demi-part des veuves car je mesure ce que doit être votre fatigue à entendre répéter, de séance en séance, de session budgétaire en session budgétaire, les mêmes arguments. Elle n’a d’égale s...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces explications et ces perspectives intéressantes. Je vais tout de même maintenir mon amendement. En effet, j’ai cette habitude, car je ne suis pas un amateur des amendements d’appel. Je considère que, lorsqu’un amendement vient dans l’hémicycle, il doit être soumis au vote. Deuxièmement, je ne suis p...