Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Avec l’article 9, nous abordons un autre aspect problématique, me semble-t-il, de ce projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. Il comprend des baisses de charges et d’impôt pour les entreprises, et donc le gel des prestations sociales. Dans un même texte, nous voyons resurgir une logique que je déplore, à savoir le reco...

J’entendais hier notre collègue Dominique Lefebvre expliquer que la gauche lucide, qu’il représente ici, doit savoir produire avant de dépenser. Or dépenser de l’argent que nous n’avons pas, c’est ce que nous faisons depuis dix-sept heures aujourd’hui dans cet hémicycle.

Après la baisse des charges de 4,5 millions, voici, à la demande insistante du MEDEF lors des assises de la fiscalité, la suppression d’un impôt payé par les plus grandes entreprises de ce pays : 1 milliard d’euros cette année, 6 milliards d’euros lorsque nous serons en régime de croisière. Mes chers collègues, j’ai le souvenir d’une personne,...

Or un milliard d’euros, c’est ce que nous dépensons ce soir, non pas pour des millions de PME, mais pour les 150 000 plus grosses entreprises de ce pays. Un milliard d’euros pour créer quoi ? Des emplois ? J’aimerais beaucoup que M. le secrétaire d’État nous explique,…

…car chaque article doit en principe être gagé sur des études d’impact, combien d’emplois vont être créés avec ce milliard d’euros, que nous n’avons pas été capables de dépenser pour les veufs et les veuves qui attendaient beaucoup de nous.

Avec cet article, nous avons enfin à connaître de ce pacte de responsabilité décidé unilatéralement par le Président de la République le 14 janvier dernier.

Ce ne sera plus unilatéral dans peu de temps ! Cette mesure répond à un credo idéologique, qui était jusqu’ici celui de la droite, et qui va devenir celui de la gauche à la faveur de ce débat.

Ce credo, le voici : une baisse générale du coût du travail a des effets massifs favorables à l’emploi. Un tel lien peut exister, certes, dans les situations – la théorie économique l’a établi – où l’appareil de production est saturé et où le taux de marge des entreprises devient un élément central. Un tel lien peut encore exister pour les entr...

Le 3 juillet 1914, il y a un siècle presque jour pour jour, l’Assemblée nationale adoptait l’impôt sur le revenu progressif.

La meilleure manière de lui rendre hommage serait de voter le présent amendement, lorsque le Gouvernement nous permettra d’exercer notre droit de vote. Il vise, d’une certaine manière, à rendre à son tour progressif ce qui est devenu le premier impôt en France : la CSG. En votant cet amendement, et je m’adresse plus particulièrement aux membres...

Depuis des décennies, nous plaidons pour une grande réforme fiscale qui mettrait fin à la dégressivité de notre système fiscal. Nous l’avions fait en juillet 2012, en alignant les revenus du capital sur ceux du travail. L’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait proposé de remettre la réforme fiscale sur le métier. Elle s’est, depuis, un...