Questions au gouvernement

Monsieur le ministre des collectivités territoriales, avant de vous poser ma question, je veux rendre hommage à tous les députés-maires qui vont disparaître dans quinze jours, lorsque la session parlementaire aura pris fin.

C’est une page de l’histoire de la République qui va se tourner, et ce sera aussi, j’en suis persuadé, une moins-value pour la qualité du travail parlementaire.

Je veux citer ici un ancien député-maire, François Hollande, qui, dans la proposition no 54 de son projet, promettait qu’un pacte de confiance serait conclu entre l’État et les collectivités, en garantissant des dotations à un niveau qui était celui de 2012. S’il y a une promesse qui n’aura pas été tenue, c’est bien celle-là.

Car, finalement, vous aurez imposé aux collectivités une véritable purge budgétaire, qui s’est traduite par un effondrement de leurs investissements. Toutes dotations confondues, la baisse des concours de l’État aura été, de 2013 à 2017, de 20,7 %. Monsieur le ministre, vous êtes un remarquable illusionniste. Alors que, de vos deux mains, vous...

Mes chers collègues, il y a pire encore. Ce sont désormais les sous-préfets et les préfectures qui attribuent des subventions vitales à des collectivités en apnée financière. La liberté des communes consiste désormais à quémander des subventions auprès des services de l’État, qui créent ainsi un lien de dépendance. Pour les collectivités local...

Monsieur le Premier ministre, parce que je suis député et maire, je prépare actuellement le budget de ma commune. Je dois vous dire qu’après quatre ans consécutifs de baisse des dotations et de multiplication permanente des contraintes – des nouveaux rythmes scolaires hier jusqu’aux cartes d’identité demain –, c’est un véritable « Waterloo budg...

L’autre, jour, le maire d’un village de ma circonscription m’a dit : « Tous ces efforts, je les accepterais si au moins cela servait à quelque chose, si cela faisait baisser la dette. » C’est alors, monsieur le Premier ministre, que j’ai lu un article de presse puis consulté le projet de loi de finances pour 2017, qui rappelle un certain nombre...

Depuis votre arrivée à Matignon, les effectifs des cabinets ont bondi de 22 % et les engagements pris par le Président de la République de les limiter à dix collaborateurs par secrétaire d’État et à quinze personnes par ministre n’ont jamais été aussi peu tenus.

Et puis il y a les salaires : 7 624 euros brut en moyenne, 10 246 euros pour Matignon. Avouez que c’est plutôt confortable !

Au total, en deux ans, la hausse des dépenses engendrées par les cabinets aura atteint 12 %. Monsieur le Premier ministre, vous étranglez budgétairement les communes de France. Et parallèlement, quand il s’agit de l’élite rose, les dépenses flambent et l’argent coule à flots.

À l’heure où les maires de France essaient de boucler leurs budgets, souvent avec infiniment de difficultés, n’avez-vous pas le sentiment que votre gouvernement donne un bien mauvais exemple en matière de gestion de l’argent public ?

Souvenez-vous, monsieur le Premier ministre, vous avez soutenu le candidat Hollande, qui promettait de réduire rapidement le déficit à 3 % du PIB et d’arriver à l’équilibre budgétaire en 2017. Que de mots violents pour fustiger l’action de vos prédécesseurs, qui ont eu à gérer la crise de 2008 ! Que de belles promesses pour faire rêver les Fra...

Monsieur le Premier ministre, après la passion, essayons de mettre un peu de raison au coeur de cet hémicycle. Il y a, dans le contexte actuel, des questions difficiles à poser mais qu’il faut poser. Il y a dans la police, la gendarmerie, l’armée et chez les gardiens de prison de nombreux jeunes Français musulmans qui ont été recrutés parce qu’...

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, le Président de la République a annoncé l’organisation d’un référendum sur la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Derrière la belle image de la démocratie participative apparaissent très vite des motifs beaucoup moins nobles : ceux d’un gouvernement qui ne sait plus trancher et faire respecter la légalité républicaine, ceux d’un Président de la République qui veut un référendum près de quatre ans après son arrivée au pouvoir – quatre ans pendant lesquels l...

Des milliers de personnes en Loire-Atlantique ont manifesté pour le rattachement de leur département à la Bretagne. Peuvent-elles espérer un référendum ?

Vous avez décidé d’intégrer l’Alsace dans une veste région qui n’a ni logique ni cohérence, contre l’avis de 86 % des habitants de cette région. L’heure n’est-elle pas venue de leur demander leur avis par référendum ?

Monsieur le Premier ministre, pour vous, le référendum est-il un outil pour sortir des approximations, du bricolage et du manque de courage de la gauche sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou est-il une nouvelle manière de …

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : le Gouvernement a-t-il conscience de la dégradation du réseau routier français ? Le réseau routier constitue un patrimoine considérable qui permet d’assurer 88 % des déplacements des Français. Mais aujourd’hui, ce réseau vieillit et s’abîme, au point de devenir par endroits dangereux. Il ...

Il y a enfin les 660 000 kilomètres du réseau communal. Tous les maires de France tentent d’entretenir leurs routes, mais la baisse de 30 % des dotations de l’État aux collectivités se traduit par un effondrement du volume des travaux, que bien des arbitrages remettent au lendemain. Un réseau routier mal entretenu est un réseau qui se dégrade....