Réforme ferroviaire
(Après l'article 2)

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

À l'alinéa 51, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de conséquence à la suppression de l'EPIC de tête.

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Cet amendement est une conséquence de la suppression de l'EPIC de tête.

À l'alinéa 43, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'organisation de RFF est décentralisée. Ses structures territoriales intègrent l'ensemble des métiers techniques et administratifs du gestionnaire de l'infrastructure. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser des échelons territoriaux de plein exercice correspondant à l'organisation...

À l'alinéa 36, substituer aux deux occurrences des mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence du fait de la suppression de l'EPIC de tête et du changement de nom de RFF.

À l'alinéa 47, substituer aux trois occurrences des mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

Supprimer l'alinéa 65. Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau ferré national doit continuer à s'appeler RFF.

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

Supprimer l'alinéa 55. Exposé sommaire : Cet amendement est une conséquence de la suppression de l'EPIC de tête.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « dénommé « SNCF Réseau » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence à l'amendement précédent.

À l'alinéa 33, substituer au mot : « motivé », le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de transformer l'avis conforme rendu par l'ARAF sur la conformité des redevances aux règles et principes de tarification en un simple avis motivé. Outre qu'elle conduirait à retirer au régulateur un pouvoir que le Parlement ava...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « II. – À l'article L. 1321‐3 du même code, après les mots : «  les heures supplémentaires  », sont supprimés les mots : «  dans la limite de quatre mois  » et après les mots : «  dispositions réglementaires  » sont ajoutés les mots :«  autres que celles prévues par le décret visé à l'article L. 2161‐1 et suivants du...

À l'alinéa 63, substituer aux mots : « SNCF Réseau », le mot : « RFF ». Exposé sommaire : L'établissement gestionnaire des infrastructures doit être une entité complétement séparée de l'opérateur historique et continuer à s'appeler RFF.

Le neuvième alinéa est ainsi complété : - Après les mots « gestion des gares » sont insérés les mots «de voyageurs et des autres infrastructures de services » ; - Après le mot « transport » sont insérés les mots « ferroviaire et de celle du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire » Exposé sommaire : Transposition de la dire...