Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
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Cet amendement concerne les sociétés anonymes à participation ouvrière, les SAPO, qui sont très peu nombreuses en France, puisqu’on en compte moins d’une dizaine. Elles n’ont pas été prises en compte dans la loi sur l’économie sociale et solidaire. Le présent amendement vise donc à leur procurer les mêmes avantages qu’aux SCOP, les sociétés coo...
Je note que le Gouvernement est défavorable à cet amendement qui concerne les sociétés anonymes à participation ouvrière. Je retire mon amendement, en espérant être mieux entendu la prochaine fois que je le déposerai.
Cet amendement concerne les auto-entrepreneurs et la cotisation foncière des entreprises. Je tiens d’abord à saluer la décision qu’a prise le Gouvernement, vendredi dernier, d’exonérer de CFE les auto-entrepreneurs qui ne réalisent pas de chiffre d’affaires. C’est une décision importante, qui concerne un peu plus de 110 000 auto-entrepreneurs. ...
Prenons l’exemple d’un auto-entrepreneur qui réalise 500 euros de chiffre d’affaires en activité complémentaire d’une activité salariée. Il va payer près de 160 euros de CFE, soit une taxe qui représente près de 30 % du chiffre d’affaires réalisé, ce qui est énorme. Dans le rapport que j’ai présenté au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, j’ava...
J’entends que le Gouvernement ne soit pas favorable à cette proposition. Je vous indique, monsieur le secrétaire d’État, qu’un décret est bloqué depuis de nombreux mois alors qu’il ne requiert qu’une signature supplémentaire pour permettre 20 millions d’euros d’économies à l’État. En effet, aujourd’hui, les auto-entrepreneurs qui ne réalisent p...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, l’avis de la commission est bien entendu favorable, car cet amendement vise à répondre à des besoins essentiels. L’amendement qui devait être présenté avant celui de Mme la secrétaire d’État n’a pas été défendu, car ses auteurs – je parle des députés de l’extrême droite – ne sont pas présents....
Leur préférence nationale, en fin de compte, est une préférence non pas pour ce qui fait nation, mais plutôt pour ce qui détruit la nation ; c’est non pas le vivre ensemble, mais le rejet des autres. L’action du Gouvernement, au travers de cet amendement, vise à couvrir des besoins essentiels sur le plan de la dignité et de l’humanité.
Cet amendement concerne le secteur non lucratif privé et le secteur de l’économie sociale et solidaire. Un excellent rapport avait été rédigé sur le sujet par mes collègues Yves Blein, Jérôme Guedj et Régis Juanico. Vous savez qu’il existe des critères de non-lucrativité. Pour ne pas voir soumettre à la TVA ses activités non lucratives, un orga...
Compte tenu des débats qui ont eu lieu et des inquiétudes des CCI, je considère que, oui, des réformes sont nécessaires dans le temps et qu’elles doivent être adaptées aux réalités. En fin de compte, il me semble que c’est plutôt le rythme des efforts demandés et imposés aux CCI qui est aujourd’hui en cause. Je prends quelques exemples cités ...
Le marché de l’art est-il le marché de la rente ? Il ne s’agit pas de taxer la rente ou l’esprit de la rente. L’art, c’est la création. Comme le disait Stéphane Hessel, l’art est une forme d’impertinence. Aussi, il convient, non pas de pénaliser cette forme d’impertinence, mais plutôt l’esprit de la rente et tous ceux qui investissent dans ce q...
