Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer M. Philippe Duron, qui a beaucoup travaillé sur ce texte. En janvier 2016, Manuel Valls, alors Premier ministre, m’a sollicité pour proposer...

Je les trouve bien muets ces jours-ci ; leur mutisme, leur silence, en devient assourdissant. Malgré les millions d’euros mobilisés, en particulier par Uber, pour faire du lobbying, pour acheter des pages entières de publicité dans la presse, c’est le Parlement qui aura le dernier mot. Je tiens, à ce titre, à saluer le rappporteur de cette pro...

L’avis de la commission est défavorable. Si le Conseil constitutionnel a validé cette disposition relative à la géolocalisation, c’est précisément parce qu’elle n’affecte pas seulement les VTC : elle est aussi applicable aux taxis hors de la zone à laquelle leur ADS – autorisation de stationnement – est géographiquement rattachée. Rappelons qu...

Défavorable. L’architecture du texte sépare, d’une part, les conditions d’aptitude et d’honorabilité professionnelles, et, d’autre part, le fait d’être titulaire d’une carte professionnelle. Reprenant le schéma actuel, elle ne soulève pas de difficulté particulière. Si l’amendement était adopté, attention aux coordinations !

Défavorable. La condition d’honorabilité, demandée du reste aux taxis comme aux VTC, est une très bonne chose. Cette condition figurait bien dans les dispositions législatives ou réglementaires. L’article R. 3120-6 du code des transports est applicable aux trois catégories de conducteurs : taxis, VTC et deux-roues. Il est plutôt de bonne méthod...

L’amendement de M. Belot va dans le bon sens puisqu’il permettra de clarifier la situation et de donner de la visibilité aux acteurs. Le sous-amendement no 104 est rédactionnel. Quant au no 105, je le retire afin que figurent toutes les précisions nécessaires. Je suis donc favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption de mon sous-amen...

Avis défavorable. La capacité financière est une garantie de sérieux nécessaire à l’exercice de l’activité et n’a jusqu’à présent pas posé de problème particulier pour l’accès à la profession. Je pense qu’il convient au contraire de maintenir cette disposition.

Je demande leur retrait, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. Le premier amendement imposerait à tous les véhicules de T3P – transport public particulier de personnes – de répondre à des exigences environnementales fixées par décret et supprimerait les dispositions de l’article L. 3122-4 du code des transports, relatif aux VTC. Cette ...

J’ai été surpris par cet amendement, qui constitue en réalité une mesure de centralisation. Je ne pense pas que ce soit le sens dans lequel vous voulez aller, monsieur Belot. Vous entendez confier cette mission au ministère, alors que cette compétence relève aujourd’hui de l’échelon territorial – mairies et préfectures –, qui attribuent notamme...

Je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Le principe « silence vaut accord » s’applique déjà. Il n’y a donc pas lieu d’alourdir le texte par une précision inutile. Par ailleurs, quand une difficulté surgit en préfecture, c’est parce que le dossier n’est pas complet, ce qui occasionne une relance pour qu...

Avis défavorable. Les taxis détiennent le monopole de la maraude dans la rue ou de manière numérique – vous connaissez bien le sujet, monsieur Belot – et ils doivent demeurer dans le périmètre de leur licence. En revanche, les VTC et les taxis, hors de leur périmètre, doivent retourner se garer sur un parking. C’est pourquoi le Conseil constitu...

Avis favorable. Cette disposition figurait dans la proposition de loi originelle mais elle était tombée sous le coup de l’article 40. J’ai eu à connaître du conflit entre les autoentrepreneurs, surnommés les « poussins », et les artisans. Nous avons effectivement mis en place l’immatriculation des autoentrepreneurs au répertoire des métiers et ...

Avis défavorable. Compte tenu de la rédaction de l’amendement, le dispositif nécessiterait pour certains exploitants non concernés un changement de statut juridique pour pouvoir embaucher un salarié, à un moment où leur situation d’incapacité rend très difficile ce type de démarche.

L’alinéa 6 désigne le gestionnaire du registre. La disposition du code des transports est d’ordre réglementaire, d’où la proposition de la supprimer. Par conséquent, avis défavorable sur l’amendement.

Je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements, à défaut de quoi l’avis de la commission serait défavorable. Je comprends l’intention et l’objectif mais, comme le reconnaît l’exposé sommaire, une disposition législative n’est pas nécessaire pour pouvoir mettre en place ce type d’incitation. Par ailleurs, la définition législ...

Avis défavorable. Cet amendement vise à reconnaître une situation concernant une entreprise en particulier, qui comparaîtra en décembre, je crois, devant le tribunal correctionnel. En fin de compte, nous avons, d’un côté, le covoiturage, qui a récemment été défini par la loi, avec le partage de frais, et, de l’autre, le transport public particu...

Avis défavorable. Le titre de la loi est très complet, ce qui va dans le bon sens.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, la régulation, la responsabilisation et la simplification du transport public particulier de personnes – T3P – sont au coeur des débats sur l’économie dite collaborative. Cette expression renferme différentes réalités : cel...

Quand j’ai reçu mission de proposer des solutions de sortie de crise, je suis parti de la situation des chauffeurs et des consommateurs. J’ai constaté chez les chauffeurs de taxi comme de VTC une forme de paupérisation dans certaines zones urbaines. Nos collègues l’ont d’ailleurs reconnu. Quand un entrepreneur – je connais bien le sujet pour y...

Avis défavorable. Comment expliquer à un consommateur que lorsqu’il passe par une application pour réserver un chauffeur, il passe en fait par un intermédiaire qui n’organise pas de transports ? Ce n’est guère logique. Tout le monde – qu’il s’agisse des centrales radio, des centrales de réservation de taxis ou des plateformes VTC – doit être mi...