Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Notre collègue pourra bientôt consulter le rapport qu’avec Régis Juanico, Jérôme Guedj et Yves Blein nous allons remettre sur la fiscalité du secteur privé à but non lucratif et prendre en compte nos préconisations. Il faut rappeler que 70 % des associations ne seront plus soumises à la taxe sur les salaires à partir de l’année 2014, ce qui re...

Je tiens à saluer le courage du Gouvernement qui met enfin ce sujet sur la table et a décidé de l’aborder avec sérieux. De fait, il y a de fortes inégalités dans ce domaine. Cela touche notamment les personnes vivant dans les quartiers populaires, où l’on paie parfois une taxe d’habitation bien supérieure à ce que l’on observe dans certains qua...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 s’inscrit dans la continuité de la politique économique du Gouvernement pour la croissance et l’emploi…

…n’en déplaise à une droite qui a échoué dans tous les domaines : balance commerciale déficitaire, déficit public, 600 milliards d’euros de dettes en plus.

Je crois que la coupe est pleine. Ne donnez donc pas de leçon ; écoutez plutôt ce que j’ai à vous dire.

Écoutez-moi, vous apprendrez peut-être beaucoup ! En voyant vos résultats et votre bilan, on peut se poser beaucoup de questions !

Les objectifs poursuivis par le Gouvernement confirment par ailleurs le strict respect des engagements de la France en matière de dépenses budgétaires, gage du redressement des finances publiques dans la durée. C’est en libérant les énergies que l’on créera des richesses et donc de l’emploi. De nombreuses mesures sont prévues, notamment une va...