Projet de loi de finances rectificative pour 2013
(Après l'article 18)

Notre collègue pourra bientôt consulter le rapport qu’avec Régis Juanico, Jérôme Guedj et Yves Blein nous allons remettre sur la fiscalité du secteur privé à but non lucratif et prendre en compte nos préconisations. Il faut rappeler que 70 % des associations ne seront plus soumises à la taxe sur les salaires à partir de l’année 2014, ce qui re...