Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
17 interventions trouvées.
Comme de nombreux collègues, je m’interroge sur la suppression de ce dispositif, car j’estime que les arguments avancés sont tous rejetables. Le Gouvernement adopte la logique suivante : augmenter le coût du travail, au risque de pénaliser les travailleurs saisonniers. Encore une fois, je cherche à comprendre. Je ne comprends pas non plus en q...
Je reviens par cet amendement sur le sujet des commissions consultatives, qui me tient particulièrement à coeur. Vous le savez, je partage l’objectif du Gouvernement de faire le tri dans les « comités Théodule ». Le mouvement engagé par le gouvernement de François Fillon se poursuit année après année. Il y a eu cinquante-huit suppressions depui...
On note de fortes hausses sur les crédits destinés à certaines autorités administratives indépendantes. Cela paraît normal lorsqu’on accroît leurs pouvoirs et leurs missions ; je pense notamment au CSA. On observe néanmoins dans l’action « autres autorités administratives indépendantes » du programme « protection des droits et libertés » une h...
Loin de moi l’idée de toucher aux crédits dédiés au patrimoine mais en ces temps de disette budgétaire – le mot est faible –, toute augmentation des crédits doit être justifiée. Sauf erreur de ma part, ce n’est pas le cas de l’action « Patrimoine linguistique », qui augmente de 300 000 euros par rapport à 2014. Pourtant, la liste des missions ...
Je me réjouis que le Gouvernement ait proposé cet amendement qui vient augmenter les crédits du FISAC, vous l’aviez annoncé en commission élargie. La majoration est inférieure à celle que proposait le groupe UMP, et les marges offertes par le FISAC par rapport à ce que nous avons connu avant 2012 resteront réduites. Il n’empêche que cet amendem...
Je regrette la décision de la Conférence des présidents de ne pas donner la parole en séance aux rapporteurs spéciaux et aux rapporteurs pour avis afin qu’ils puissent présenter le fruit de leur travail.
J’en viens à mon amendement. En préparant mon rapport, j’ai constaté la disparition totale, dans le PLF pour 2015, des aides du Comité professionnel de la distribution de carburants, le CPDC. Dans la loi de finances pour 2014, ces aides représentaient un peu plus de 3 millions d’euros… Et puis plus rien cette année, sans explications.
J’étais en effet présent, mais on a si peu de temps de parole ! Ce comité n’est pas une énième commission consultative, et il est cher aux professionnels de l’automobile. Le CPDC – je cite l’annexe budgétaire de l’an passé – engage « des actions sous la forme d’aides individuelles, en faveur des distributeurs de carburants indépendants dans le...
C’est un autre point que j’ai soulevé dans mon rapport pour avis et je ne voudrais pas qu’il passe inaperçu : il s’agit de la baisse drastique de la catégorie « transferts aux autres collectivités », qui diminue de 13,17 %, soit près de 1,2 million d’euros. Ces crédits regroupent pourtant certaines actions essentielles, dont les moyens alloués...
La diminution des crédits d’intervention en faveur des services à la personne, quoique limitée à 240 000 euros, n’en reste pas moins symbolique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une politique défavorable aux services à la personne qui est menée depuis plus de deux ans, alors que ceux-ci constituent un réservoir d’emplois considérable et ont une u...
Ma question, complémentaire de celle de Franck Riester, porte plus précisément sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public. Comme l’a souligné mon collègue, vous nous demandez de voter une hausse de la redevance supérieure à ce qui était prévu. J’ai donc été surpris que, dans le même temps, le Président de la République annonce son s...
Contrairement à l’année précédente et à ce qui a été prévu pour d’autres opérateurs dont nous avons beaucoup parlé dans ce projet de loi de finances, aucun prélèvement n’est prévu sur le fonds de roulement du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Ce fonds, qui s’élevait à 399 millions d’euros en 2009, a été porté à 751 million...
Madame la ministre, votre réponse à la question de ma collègue Virginie Duby-Muller sur le budget de l’Hadopi ne me satisfait pas. Il y a maintenant cinq ans, je m’étais opposé aux lois Hadopi, convaincu de l’inefficacité de la riposte graduée. Je ne le regrette pas, car force est de constater que le piratage n’a pas été endigué par ces lois, c...
Nous pourrions débattre pendant des heures des chiffres qui concernent le budget de l’Hadopi ou d’autres organismes, madame la ministre, mais c’est sur le principe que j’interviens. Je rappelle que l’Hadopi est née de la volonté des ayants droit, lesquels n’y consacrent pas un euro puisque son coût est intégralement à la charge de l’État, et do...
J’irai dans le sens des propos de M. le président de la commission. Ces deux amendements tendent à repousser la mise en application de mesures d’aménagement du crédit d’impôt jeux vidéo en attendant le feu vert de la Commission européenne. Ils visent deux articles de la loi de finances rectificative pour 2013, créés grâce à deux amendements de ...
En 2013, le Conseil d’orientation des finances publiques et la Conférence nationale des finances publiques ont été supprimés, pour laisser place au Haut conseil des finances publiques. Alors que le Gouvernement plaide pour un choc de simplification, voilà qu’on recrée ici une « conférence des finances publiques ». Pour quels objectifs, alors qu...
J’entends bien vos arguments et chacun pourra analyser s’il s’agit ici d’un effet d’affichage. Je tiens cependant à rappeler que nous faisons ici la loi et que l’on peut parfaitement organiser une telle conférence sans l’inscrire pour autant dans la loi.
