Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Cet amendement demande de revenir au texte initial concernant le rôle des suppléants : c’est un débat que nous avons déjà eu et qui se poursuivra à l’article 12. Le texte initial prévoyait qu’ « en cas d’absence des membres titulaires, les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions, avec voix délibérative....
Un long débat s’est tenu en commission sur la place des suppléants, un sujet sur lequel nous reviendrons sans doute plus longuement à l’article 12. Nul besoin d’ouvrir un dictionnaire pour savoir que le rôle d’un suppléant est de prendre la place d’un titulaire en son absence. Le texte initial prévoyait bien qu’en cas d’absence des membres titu...
Si je ne me prive pas de pointer les aspects négatifs de ce texte, je sais aussi en souligner les trop rares points positifs. L’article 8 relève le seuil à partir duquel l’employeur peut réunir les instances dans une délégation unique du personnel, la DUP. Celle-ci intégrera désormais le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travai...
Dans le même ordre d’idées que l’amendement présenté par M. Cherpion, cet amendement propose une avancée qui suppose de ne franchir qu’un pas très mince : il s’agit d’ouvrir la possibilité d’une DUP sans limite de seuil, au lieu de la limiter au seuil de 300 salariés. La formule de la DUP est évidemment plus souple que celle du regroupement des...
Il s’agit également d’un amendement de repli. Vous conviendrez qu’il est léger de ne rehausser que de 200 à 300 le seuil au-delà duquel la DUP n’est plus possible. Faites une avancée plus grande : portez ce seuil de 200 à 500, comme le propose cet amendement.
