Modernisation du système de santé
(Article 5 aa)

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis La prévention individuelle et collective de l'usage des drogues et, en particulier le cannabis, par l'information et l'éducation dès le plus jeune âge ; » Exposé sommaire : Le cannabis est la drogue illégale la plus largement consommée dans l'hexagone, surtout par un public relativeme...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis La formation médicale au sujet de la néonatologie et l'accompagnement des parents d'enfants nés prématurément ; ». Exposé sommaire : En France, ce sont environ 60 000 nouveau-nés qui arrivent, chaque année, « en avance », soit presque 110 000 parents concernés à des degrés divers par la...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis La formation médicale au sujet de la maladie de Lyme et ses aspects chroniques ; ». Exposé sommaire : La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse à transmission vectorielle. L'agent pathogène est en effet transmis à l'homme par le biais d'un « vecteur » contaminé, en l'occurrence ...

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « la mission » les mots : « les missions ». Exposé sommaire : Amendement à visée rédactionnelle. Le CASF montre bien que ce Comité a plusieurs mission (qui par ailleurs devraient relever du niveau réglementaire).

À l'alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la politique de san...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, pour y préférer un engagement concret du gouvernement.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 4393–10–1. – Par dérogation aux articles L. 4393‑9 et L. 4393‑10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire, qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant, à exercer la profession d'assistant dentaire, pendant la durée de leurs études, ...