Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
129 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° AS304 au texte N° 3103 - Article 51 (Non soutenu)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa habilite le gouvernement à prendre une ordonnance pour aménager « la procédure de fusion entre les établissements publics de santé ». Davantage de précisions sont nécessaires.
09/11/2015 — Amendement N° AS18 au texte N° 3103 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de M...
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis La formation médicale au sujet de la néonatologie et l'accompagnement des parents d'enfants nés prématurément ; ». Exposé sommaire : En France, ce sont environ 60 000 nouveau-nés qui arrivent, chaque année, « en avance », soit presque 110 000 parents concernés à des degrés divers par la...
09/11/2015 — Amendement N° AS301 au texte N° 3103 - Article 47 (Non soutenu)
M. Tardy
À l'alinéa 23, après le mot : « veille » insérer les mots : « , à la prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/11/2015 — Amendement N° AS17 au texte N° 3103 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Marianne Dubois, M. Morel-A-L'Huissier, M. Aba...
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis La formation médicale au sujet de la maladie de Lyme et ses aspects chroniques ; ». Exposé sommaire : La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse à transmission vectorielle. L'agent pathogène est en effet transmis à l'homme par le biais d'un « vecteur » contaminé, en l'occurrence ...
09/11/2015 — Amendement N° AS303 au texte N° 3103 - Article 47 (Non soutenu)
M. Tardy
À l'alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/11/2015 — Amendement N° AS300 au texte N° 3103 - Article 28 bis AB (Adopté)
M. Tardy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir.
09/11/2015 — Amendement N° AS307 au texte N° 3103 - Article 47 (Non soutenu)
M. Tardy
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 33 par les mots : « et dans un format librement réutilisable ». Exposé sommaire : Amendement visant à bien assurer la possibilité de réutilisation des données ainsi libérées.
09/11/2015 — Amendement N° AS19 au texte N° 3103 - Article 30 ter (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de Mazières, M. ...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 4393–10–1. – Par dérogation aux articles L. 4393‑9 et L. 4393‑10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire, qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant, à exercer la profession d'assistant dentaire, pendant la durée de leurs études, ...
09/11/2015 — Amendement N° AS22 au texte N° 3103 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de Mazières, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
