Modernisation du système de santé
(Article 5 aa)

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa habilite le gouvernement à prendre une ordonnance pour aménager « la procédure de fusion entre les établissements publics de santé ». Davantage de précisions sont nécessaires. 

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis La formation médicale au sujet de la néonatologie et l'accompagnement des parents d'enfants nés prématurément ; ». Exposé sommaire : En France, ce sont environ 60 000 nouveau-nés qui arrivent, chaque année, « en avance », soit presque 110 000 parents concernés à des degrés divers par la...

À l'alinéa 23, après le mot : « veille » insérer les mots : « , à la prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

À l'alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 33 par les mots : « et dans un format librement réutilisable ». Exposé sommaire : Amendement visant à bien assurer la possibilité de réutilisation des données ainsi libérées.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 4393–10–1. – Par dérogation aux articles L. 4393‑9 et L. 4393‑10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire, qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant, à exercer la profession d'assistant dentaire, pendant la durée de leurs études, ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :