Création des emplois d'avenir

Je souhaite que soit levée une ambiguïté : un emploi d'avenir à durée déterminée peut-il être conclu en dehors des cas d'ouverture d'un CDD classique ou s'inscrit-il pleinement dans le droit existant ? Il serait en tout cas totalement anormal que le dispositif permette à certains de se libérer des contraintes du CDD. Si tel n'est pas le cas, la...

Dans ce texte, l'un des critères de recrutement est que le jeune se destine à l'enseignement et souhaite passer les concours de recrutement. Mais si, plus tard, il décide de se réorienter, il ne se passe rien. Qu'un engagement soit pris, qu'il ait un poids dans la décision de recrutement et qu'il n'y ait aucune sanction en cas de manquement à ...

Je vous propose de supprimer une disposition bavarde. Il va de soi que la rémunération des emplois d'avenir professeur doit être cumulable avec les bourses, puisqu'il faut être boursier pour obtenir un emploi d'avenir ! Certes, le rapporteur améliore la rédaction de l'alinéa. Il est toutefois regrettable que nous ayons à corriger en séance de ...

Monsieur le ministre, je souhaiterais savoir ce qu'est, et surtout ce que n'est pas l'appui éducatif. Voilà une notion qui peut paraître très poreuse, permettant, en toute bonne foi, de glisser imperceptiblement vers l'enseignement. Il faut impérativement fixer des limites claires et objectives afin d'éviter que des emplois d'avenir professeur ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne peux m'empêcher de remarquer que, pour un Président qui disait vouloir respecter le Parlement, M. Hollande démarre très fort. Nous avons à examiner aujourd'hui un texte présenté il y a qu...

Le tout, bien entendu, selon la procédure accélérée, en étant informés le 28 août de l'ouverture de la session extraordinaire avec deux semaines d'avance.

Même notre ancien Président de la République, tant décrié, traitait mieux les parlementaires Sur le fond, ce texte est finalement assez vite lu : deux articles portent les mesures phares ; quant aux articles d'adaptation à l'outre-mer et aux quelques dispositions diverses discrètement glissées en fin de texte, ils ont plutôt un parfum de prop...

Je dois avouer ma perplexité devant le contrat d'avenir « simple », celui de l'article 1er : on ne crée pas un nouveau dispositif, mais on rajoute une couche à ceux qui existent déjà. Mise à part une aide financière plus importante, quelle est la valeur ajoutée de ce que vous proposez ? Je cherche encore, et je pense que j'aurai du mal à trouve...

C'est bien dommage et, au sortir de dix ans d'opposition, inscrire ce texte en début de session parlementaire est un très mauvais signe pour la suite. Vous l'aurez compris, il est assez incongru, dans le contexte de crise actuel, d'être le seul pays développé qui pense résorber le chômage en subventionnant des emplois non marchands, alors que ...

Cet amendement propose de supprimer le dispositif des emplois jeunes, qui se trouve toujours dans le code du travail. Alors que l'on va voter un dispositif similaire, les emplois d'avenir, il est évident que vu son coût pour les finances publiques, il ne sera pas réactivé avant plusieurs années, s'il l'est un jour. Il ne faut pas laisser dans n...

Avec cet amendement, monsieur le ministre, j'entends vous interroger sur un sujet très voisin des contrats d'avenir : les conditions dans lesquels les mineurs en contrat de professionnalisation peuvent utiliser des machines dites dangereuses. Alors que pour les jeunes en contrat d'apprentissage, un système de dérogations existe et semble foncti...

Même si M. le ministre estime qu'il s'agit d'un cavalier, je crois que c'est un sujet important. Nous parlons ce soir des emplois d'avenir qui sont subventionnés, mais il existe aussi des contrats d'apprentissage pour lesquels les inspecteurs du travail peuvent délivrer des dérogations afin d'autoriser l'utilisation de machines dangereuses par ...