Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier

60 amendements trouvés


12/09/2012 — Sous-Amendement N° 364 à l'amendement N° 349 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré)
M. Tardy

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 1465A du code général des impôts », la référence : « 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ». Exposé sommaire : Le choix d'une définition fiscale de la zone de revitalisation rurale apparait assez étrange et incompréhensible da...

11/09/2012 — Amendement N° 339 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
M. Tardy

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les garanties de solvabilité financière assurant que l'emploi peut être financé jusqu'à son terme. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de faire figurer dans le dossier de demande d'aide les éléments qui permettent de jauger de la solvabilité et de la solidité financière de la structure qui ...

11/09/2012 — Amendement N° 338 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « pouvoir ». Exposé sommaire : Il est important que lors de la demande d'aide relative à un emploi d'avenir, l'employeur justifie de sa solidité financière. Dire qu'il doit pouvoir implique qu'il n'aura pas à donner systématiquement ces informations, mais doit pouvoir les fournir en cas de demande. Cela limit...

11/09/2012 — Amendement N° 337 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy

À l'alinéa 2, substituer au mot : « favoriser », le mot : « assurer ». Exposé sommaire : La loi doit clairement affirmer le principe d'un strict respect de la parité entre les femmes et les hommes. Il ne faut donc pas favoriser, ce qui implique une obligation de moyens, mais assurer, avec une obligation de résultat.

11/09/2012 — Amendement N° 254 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rohfritsch, M. Tardy, M. Mariani, M. Myard, M. Decool, M. Schneider, M. Breton, M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Luc...

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « Cette aide n'est accordée qu'après validation du projet professionnel et vérification d'une opportunité de formation professionnelle ou par apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement introduit une vérification de l'opportunité d...

11/09/2012 — Amendement N° 229 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Brochand, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Tardy, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Sturni, Mme Kosciusk...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif présenté dans ce projet de loi est imprécis, inadapté, et trop onéreux. Il convient donc de supprimer l'article qui en présente les caractéristiques.

11/09/2012 — Amendement N° 187 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Callennec, M. Apparu, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Darmanin, Mme de La Raudière, M. Breton, Mme Duby-Mu...

À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « , les établissements privés sous contrat d'association et les établissements de l'enseignement technique agricole, publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas exclure l'enseignement privé sous contrat et l'enseignement agricole du champ des emplois ...

11/09/2012 — Amendement N° 133 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, Mme Gref...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non–respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l'éducation nationale, le remboursement de la bourse allouée au titre de l'emploi d'avenir professeur peut être demandé au bénéficiaire. ». Exposé sommaire : L...

11/09/2012 — Amendement N° 132 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, Mme Gref...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « publics locaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le contrat d'avenir professeur est non seulement un dispositif inachevé mais il porte atteinte au principe d'égalité républicaine alors qu'il a vocation à y ...

11/09/2012 — Amendement N° 131 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, Mme Gref...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Les employeurs relevant de l'article L. 5422‑13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424‑1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir. » Exposé sommaire : Il est regrettable que le dispositif des emplois d'avenir ne s'adresse majoritairement qu'aux employeurs du secteur non marchand - aux associations et ...

11/09/2012 — Amendement N° 130 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, M. Cornut-Gentille, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Gérard, Mme Gref...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le recours aux emplois d'avenir ne peut se faire au détriment des contrats uniques d'insertion. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de sécuriser le financement des contrats uniques d'insertion – CAE-CIE dans la future loi de finances. Les emplois d'avenir n'ont pas de réelle val...

11/09/2012 — Amendement N° 90 au texte N° 148 - Article 8 (Tombe)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Tetart, M. Breton, M. Reynès, M. Sal...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « et les établissements privés sous contrat ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence

11/09/2012 — Amendement N° 88 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, Mme Grosskost, M. Huet, M. Decool, M. Tetart, M. Breton, M. Reynès, M. Sal...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement » insérer les mots : « et établissements privés sous contrat ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : La liberté d'enseignement fait partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République....

11/09/2012 — Amendement N° 85 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Breton, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Le Callenn...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « et les établissements mentionnés à l'article L. 442-5 du code de l'éducation et aux articles L. 811-8 et L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé s...

11/09/2012 — Amendement N° 82 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myar...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Les CRESS participent de droit à l'ensemble des travaux, dispositifs, études, consacrés au développement de l'économie solidaire et à la présence des dispositifs d'insertion sur leur territoire de référence. De plus le terme « participer » est d'une totale imprécision. Il est donc nécessaire de suppr...

11/09/2012 — Amendement N° 81 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Fur, M. Myar...

Supprimer les alinéas 37 à 39. Exposé sommaire : Cet alinéa est inutile. Il dit en effet que les titulaires des contrats d'avenir reçoivent les documents prévus par le droit pour attester des formations qu'ils ont reçues : c'est de droit. Il dit aussi que ces mêmes titulaires peuvent faire reconnaître leur expérience par VAE : c'est une poss...

11/09/2012 — Amendement N° 80 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Salen, M. T...

Substituer à l'alinéa 32 les quatre alinéas suivants : « Sans préjudice des dispositions de l'article L. 1243‑1, il peut être rompu : « - d'un commun accord entre les deux parties, à n'importe quel moment ; « - à l'initiative du salarié, à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution, moyennant le respect d'un préavis de d...

11/09/2012 — Amendement N° 63 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy, M. Terrot, M. Guilloteau, M. Salen

Après le mot : « perçues », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « peut être demandé ». Exposé sommaire : La sanction proposée est extrême et sans gradation possible, ce qui la rend très théorique. Il semble plus intéressant de laisser une souplesse aux autorités administratives, pour qu'elles puissent ne réclamer le remboursement que d'u...

11/09/2012 — Amendement N° 62 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Breton, M. Cinieri, M. Couve, M. Dassault, Mme de La Raudière, ...

I. – À l'alinéa 6, après le mot : « enseignement », insérer les mots : « ainsi que les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements d'enseignement agricole ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le projet de loi présenté par le...