Questions au gouvernement

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en mars 2013, à grand renfort de communication, le Président de la République François Hollande annonçait un « choc de simplification » pour les particuliers et les entreprises. Quatre ans plus tard, l’heure est au bilan. À bien des égards, la montagne semble avoir accouché d’une souris. Il y...

Mais au lieu de simplement masquer certaines lignes, n’aurait-il pas mieux valu, pour les salariés comme pour les entreprises, alléger le coût du travail ? Mieux, certaines nouvelles mesures anti-simplification vont très bientôt faire leur apparition dans le quotidien des Français, comme le prélèvement à la source ou, pour certains, le permis ...

Monsieur le Premier ministre, vous avez publié en douce, en plein week-end de la Toussaint, un décret autorisant la création d’un gigantesque fichier des titres électroniques sécurisés, le fichier TES. Il faut prendre la mesure de la taille de ce fichier qui rassemblera les données personnelles relatives à 60 millions de personnes, soit la quas...

Ce qui pose sérieusement problème, c’est la méthode employée. Compte tenu de son ampleur, un tel fichier ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’un grand débat public ait lieu. Il est anormal que le Parlement n’ait pas été saisi de ce sujet compte tenu de son caractère exceptionnel, qu’a relevé la CNIL.

Ce simple décret pourra être modifié au gré des majorités gouvernementales. Il n’est donc pas exclu que ce fichier, qui existera bel et bien, soit détourné à des fins bien plus inquiétantes pour nos libertés publiques. Surtout, je doute que toutes les garanties soient réunies en termes de sécurité. Le risque de piratage de ce fichier, de détour...

Monsieur le ministre de l’économie, la loi qui porte votre nom devait être la loi du siècle, le remède miracle contre le chômage et pour la croissance. Or, libéralisation du transport par autocar mise à part, le bilan est bien maigre : un chômage qui ne cesse d’augmenter ; une prévision de croissance encore revue à la baisse par le FMI il y a q...

Ce n’est malheureusement pas une blague, monsieur le ministre ! Des décrets d’application qui tardent et viennent complexifier la vie des entreprises, voilà le résultat de votre loi ! Au lieu de s’acharner sur une réforme constitutionnelle symbolique, le Gouvernement réalisera-t-il enfin que l’état d’urgence est avant tout économique ?

Monsieur le Premier ministre, dimanche, nous voterons pour le second tour des élections régionales dans treize nouvelles régions. Cette refonte des régions laisse perplexe, d’autant que les économies ne sont pas au rendez-vous. Le passage de vingt-deux à treize régions, qui sera effectif au 1er janvier 2016, avait pourtant un objectif double :...

Monsieur le Premier ministre, en principe, qu’est-ce qu’un budget ? C’est une vision stratégique de long terme, avec en ligne de mire l’équité fiscale et une baisse nécessaire des dépenses. Qu’est-ce qu’un budget façon socialiste ? Tout le contraire, à commencer par un Président de la République qui fait des promesses à tout-va, notamment des b...

Ma question s’adresse à Madame la ministre de la culture. Mes chers collègues, cette fois c’est sûr : la République exemplaire que nous avait tant vantée le président François Hollande est définitivement morte. La présidente de l’Institut national de l’audiovisuel, Agnès Saal, a été contrainte de démissionner après avoir dépensé 40 000 euros e...

Un intitulé fort compliqué, reconnaissons-le : en langage militaire, on appelle cela une exfiltration ; sauf que dans votre cas, il y a eu des fuites. Cette réintégration surprend, et pas seulement parce qu’elle a été effectuée avec une rapidité inhabituelle, en à peine trois semaines. Elle est en contradiction totale avec l’éthique que votre g...

Cette aberration s’inscrit dans la longue liste des recasages effectués depuis 2012 : Jack Lang à l’Institut du monde arabe ; Jean-Pierre Bel comme envoyé spécial pour l’Amérique latine et les Caraïbes, sans compter les anciens conseillers de l’Élysée et de Matignon nommés préfets hors cadre. Copinage et recasage : voilà vos mots d’ordre pour s...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République annonçait en mars 2013 un « choc de simplification ». La simplification est aujourd’hui l’un des rares moyens dont nous disposons pour renforcer notre économie, dans un contexte où les marges de manoeuvre budgétaires sont réduites. Selon le World Economic Forum, la France se classe au...

Monsieur le président, ma question s’adresse au Premier ministre et porte sur la situation des taxis et des voitures de tourisme avec chauffeur, les VTC. Monsieur le Premier ministre, il est grand temps qu’une réponse équilibrée soit trouvée pour régler le problème des taxis et des VTC, qui tourne régulièrement au conflit. Lorsque vous étiez ...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Elle porte sur le projet de règlement européen sur les données personnelles. Le 6 juin 2013, les ministres de la justice des États membres de l'Union européenne ont retoqué le projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles. Ils l'ont renvoyé au groupe d'experts aup...

Monsieur le Premier ministre, après le choc de moralisation elle est belle, la République exemplaire ! , voici le choc de simplification. Décidément, que de chocs dans la majorité ! Le 28 mars dernier, sur France 2, le Président de la République a annoncé aux Français un choc de simplification. Des annonces avec beaucoup de bonnes intention...