Transparence de la vie publique
(Après l'article 11 ter)

Au premier alinéa, après le mot : « compromettre », insérer les mots : « ou paraitre compromettre ». Exposé sommaire : Les apparences ont une grande importance dans la notion de conflit d'intérêt, car le but de la prévention des conflits d'intérêts est de préserver la confiance du public. Il est donc essentiel de prendre en compte la percept...

A l'alinéa 2, substituer au mot : « Les », les mots : « Une synthèse des », et substituer aux mots : « sont rendues publiques », les mots : « est rendue publique ». Exposé sommaire : La déclaration de patrimoine ne doit pas être publiée intégralement. Nombre d'éléments ne sont qu'anecdotiques et ne sont en rien pertinents pour avoir une image...