Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
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11/12/2012 — Amendement N° 206 au texte N° 466 - Article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme...
Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le plafonnement global des réductions et crédits d'impôt à caractère incitatif ou liés à un investissement, mis en place à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009, comprend une part proportionnelle au revenu imposable qui permet aux ménages ayant les revenus les plus élevés de réduire forte...
