Indépendance de l'audiovisuel public
(Article 6)

Cet amendement vise à ce que l’éventuelle révocation d’un président de chaîne ne puisse pas se faire en catimini. Il impose un délai d’une semaine entre l’annonce de l’intention du CSA et l’audition qui permettra au président de chaîne de présenter sa défense. Plus encore que pour la nomination, il faut imposer des garde-fous pour la révocation.

Cet article, réécrit par un amendement du Gouvernement, propose la création d’une nouvelle commission du dividende numérique. Cette solution me paraît beaucoup plus pertinente que la première version, qui consistait en une défense frileuse de l’audiovisuel, dont on cherchait à conserver la bande des 700 MHz. Si cette commission du deuxième divi...