Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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Cet amendement vise à préciser les raisons pour lesquelles les données listées sont collectées. En effet, l’identité, l’adresse postale et l’adresse électronique peuvent être demandées aux opérateurs sans que l’on sache pourquoi. A priori, comme le précise le rapport sénatorial, le but est d’alerter ces personnes sur la vulnérabilité ou la com...
Décidément, voilà un nouveau lien avec la loi Hadopi puisque c’était dans ce cadre-là qu’une exception au III de l’article L.34-1 du code des postes et des communications électroniques avait été prévue pour la dernière fois ! Il s’agissait en fait de prévoir une exception à la mise à disposition des données, qui se fait en temps normal à l’auto...
Il est assez intéressant d’observer que la trajectoire financière de la nouvelle LPM repose largement sur un financement issu de recette exceptionnelles. Ce sont les mêmes recettes exceptionnelles que fustigeait Bernard Cazeneuve, alors député, lors de l’examen de la LPM 2009-2014 à l’Assemblée nationale le 8 juin 2009, en défendant une motion ...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article, afin que les opex en cours fassent l’objet chaque année d’un débat au Parlement suivi d’un vote. Rappelez-vous, mes chers collègues, du fameux débat sur l’éventuelle intervention en Syrie organisé en septembre dernier. Pour ma part, je n’y ai pas participé car je doutais de son utilité et...
